Après avoir été accusé d’injure à caractère racial, l’hebdomadaire Minute a été condamné pour injure et incitation à la haine à raison de l’orientation sexuelle le 20 mai par le Tribunal correctionnel de Paris, à la suite d’une plainte de l’association SOS Homophobie.
La plainte portait d’une part sur la couverture du 11 juillet 2011 et deux de ses titres « Mariage homo: bientôt ils vont pouvoir s’enfiler… la bague au doigt » et « Sida: malgré les risques ils vont vous donner leur sang », et d’autre part sur le contenu de ces articles. Le journal concerné avait été publié durant le débat sur la loi pour le mariage pour tous.
La couverture du journal montrait une photographie de deux hommes de dos vêtus de sous-vêtements en cuir portant un drapeau arc-en-ciel de la Gay Pride.
Minute a été condamné par le Tribunal à 4.000 euros d’amende et 3.000 euros de dommages-intérêts pour les deux titres présents sur la couverture (la plainte portant sur le contenu des articles a elle été écartée).
L’injure et la provocation à la haine sont condamnés respectivement par les articles 29 et 23, 24 de la loi du 29 juillet 1881.
L’article 29, alinéa 2, de la loi du 29 juillet 1881 énonce ainsi que : « Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait est une injure ».
L’incitation à la haine raciale est quant à elle condamnée par les articles 23 et 24 de la Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse :
Article 23 : « Seront punis (…) ceux qui, soit par des discours, cris ou menaces proférés dans des lieux ou réunions publics, (…) auront directement provoqué l’auteur ou les auteurs à commettre ladite action, si la provocation a été suivie d’effet. »
Article 24 « Seront punis (…) Ceux qui, par l’un des moyens énoncés à l’article 23, auront provoqué à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, seront punis d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende ou de l’une de ces deux peines seulement. »
L’incitation peut donc prendre la forme d’un discours, doit être publique, et doit être constituée de propos suffisamment violents pour constituer une véritable incitation à agir contre les personnes visées.
L’avocat de Minute a dénoncé la sévérité des condamnations.
Les défendeurs des droits LGBT se sont dits satisfaits de cette décision. Ils affirment dans des propos recueillis par l’AFP que ce type de décision reconnaissant l’injure envers les personnes LGBT est rare.
Après avoir été accusé d’injure à caractère racial, l’hebdomadaire Minute a été condamné pour injure et incitation à la haine à raison de l’orientation sexuelle le 20 mai par le Tribunal correctionnel de Paris, à la suite d’une plainte de l’association SOS Homophobie.
La plainte portait d’une part sur la couverture du 11 juillet 2011 et deux de ses titres « Mariage homo: bientôt ils vont pouvoir s’enfiler… la bague au doigt » et « Sida: malgré les risques ils vont vous donner leur sang », et d’autre part sur le contenu de ces articles. Le journal concerné avait été publié durant le débat sur la loi pour le mariage pour tous.
La couverture du journal montrait une photographie de deux hommes de dos vêtus de sous-vêtements en cuir portant un drapeau arc-en-ciel de la Gay Pride.
Minute a été condamné par le Tribunal à 4.000 euros d’amende et 3.000 euros de dommages-intérêts pour les deux titres présents sur la couverture (la plainte portant sur le contenu des articles a elle été écartée).
L’injure et la provocation à la haine sont condamnés respectivement par les articles 29 et 23, 24 de la loi du 29 juillet 1881.
L’article 29, alinéa 2, de la loi du 29 juillet 1881 énonce ainsi que : « Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait est une injure ».
L’incitation à la haine raciale est quant à elle condamnée par les articles 23 et 24 de la Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse :
Article 23 : « Seront punis (…) ceux qui, soit par des discours, cris ou menaces proférés dans des lieux ou réunions publics, (…) auront directement provoqué l’auteur ou les auteurs à commettre ladite action, si la provocation a été suivie d’effet. »
Article 24 « Seront punis (…) Ceux qui, par l’un des moyens énoncés à l’article 23, auront provoqué à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, seront punis d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende ou de l’une de ces deux peines seulement. »
L’incitation peut donc prendre la forme d’un discours, doit être publique, et doit être constituée de propos suffisamment violents pour constituer une véritable incitation à agir contre les personnes visées.
L’avocat de Minute a dénoncé la sévérité des condamnations.
Les défendeurs des droits LGBT se sont dits satisfaits de cette décision. Ils affirment dans des propos recueillis par l’AFP que ce type de décision reconnaissant l’injure envers les personnes LGBT est rare.
