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Télétravail : nouvelles recommandations de la CNIL

Alors que les partenaires sociaux sont toujours en négociation sur le télétravail, la CNIL a publié ce 12 novembre 2020 un questions/réponses sur ce thème.

Rappelons que la CNIL avait déjà publié des recommandations concernant les outils utilisables lors du télétravail[1].

Dans ces nouvelles recommandations, la CNIL fixe les « lignes jaunes » à ne pas dépasser par les employeurs et répond ainsi aux inquiétudes de salariés à propos de certaines dérives que peut entrainer le télétravail durant cette période où il est imposé de manière unilatérale du fait de circonstances exceptionnelles liées à une épidémie (art. L.1222-11 du Code du travail).

Les principaux thèmes abordés sont relatifs au contrôle et à la surveillance par l’employeur des salariés placés en télétravail.

  • L’employeur peut contrôler l’activité des salariés en télétravail

Le télétravail n’étant qu’une modalité d’organisation du travail, l’ensemble des prérogatives que tire l’employeur du lien de subordination perdurent.

Il peut donc logiquement encadrer et contrôler l’exécution des tâches de ses salariés, tant que cela ne porte pas atteinte à leurs droits et libertés.

L’employeur reste néanmoins soumis à une obligation de loyauté dans la mise en œuvre de ces moyens de contrôle auprès de ses salariés.

  • L’employeur ne peut pas surveiller constamment ses salariés en télétravail

Il pourrait être tentant pour un employeur de mettre en œuvre de nouveaux moyens de surveillance afin de s’assurer de la bonne réalisation des tâches confiées aux salariés placés en télétravail.

En effet, le contrôle du temps de travail ou, plus généralement, de l’activité des salariés, que ces derniers soient sur site ou chez eux, implique les mêmes conditions que celles posées par la jurisprudence en matière sociale :
– Un objectif défini
– Un contrôle proportionné et adéquat à cet objectif
– Une information préalable des personnes concernées

Ainsi, le fait de solliciter des salariés qu’ils se mettent en visioconférence tout au long de leur temps de travail, ou les obliger à effectuer très régulièrement des actions, pour s’assurer de leur présence derrière leur écran, apparaissent comme des moyens de contrôle excessifs et disproportionnés au regard du but recherché.

Enfin, la CNIL donne à nouveau ses recommandations en matière :
– De BYOD au regard de la sécurité et la confidentialité des données;
– D’activation de caméra lors des réunions en visioconférence au regard du principe de minimisation;
– D’utilisation des outils de visioconférence au regard de la sécurité et la confidentialité des données.

La CNIL n’oublie pas de rappeler qu’elle est autorisée à réaliser des contrôles en cas de plainte d’un salarié.

Laurent CARRIÉ / Laura DANIELE