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Pourquoi le passage en clair de Canal+ devra s’interrompre le 31 mars ?

Le 16 mars dernier, premier jour du confinement ordonné par le Gouvernement pour faire face au Coronavirus, Maxime Saada, dirigeant de Canal+, annonçait via Twitter que « Canal+ passe en clair pour tous sur toutes les box. Et pour nos abonnés, nous ouvrons l’accès à toutes nos chaînes Cinéma, Séries, Jeunesse et Documentaires. Prenez soin de vous ». Cette annonce était immédiatement saluée par le grand public, mais aussi dénoncée par de nombreux professionnels compte tenu des obligations de la chaîne.

Le lendemain, le directeur des antennes, Gérald Brice Viret, précisait que ce passage en clair aurait lieu « exceptionnellement » et ce « durant les 2 prochaines semaines », c’est-à-dire pour la durée pour laquelle le confinement a initialement été annoncé, soit jusqu’au 31 mars prochain.

On apprend aujourd’hui par la presse que le CSA a écrit à Canal+ pour s’étonner de cette décision unilatérale de la chaîne de passer en clair et lui demander d’y mettre un terme effectif au 31 mars, quand bien même le confinement serait prolongé. Canal+ se félicite aujourd’hui de la position « sage » du CSA, assurant que telle était bien son intention initiale. Dans cette affaire il est bien difficile d’interpréter les positions et intentions des uns et des autres. Ainsi, il est probable que cet élan de générosité n’était pas totalement désintéressé et constituait aussi – d’abord ? – une opération promotionnelle. Il est certain que cette situation ne pouvait pas durer car :

  • Elle ne respectait pas la règlementation de l’audiovisuel (Loi de 1986) et les autorisations de diffusion accordées par le CSA à Canal+ uniquement sous forme cryptée ;
  • Elle ne respectait pas les contrats avec les ayants-droit qui n’autorisent la diffusion des œuvres par les chaînes de Canal+ que sous forme cryptée, ni par voie de conséquence la chronologie des médias dans le cinéma, et les fenêtres d’exclusivité payant / gratuit concédées par les producteurs, ce que la SACD avait fait remarquer ;
  • Plus généralement elle portait atteinte aux équilibres entre chaînes cryptées et chaînes en clair assurés par cette règlementation et ces accords, avec pour conséquence des perturbations en amont sur l’achat de droits, et en aval sur l’audience et le marché de la publicité, marché déjà fortement impacté par la crise économique générée par l’épidémie, comme en témoignent les communiqués sur les annulations / reports de campagnes (https://uniondesmarques.fr/nos-services/actualit%C3%A9s/article/2020/03/19/Covid-19–Conditions-dannulation-des-campagnes-m%C3%A9dias-en-cours-ouverture-plannings-tv).

La crise que nous vivons est exceptionnelle, et va appeler des réponses exceptionnelles de la part de tous les acteurs économiques. Encore faut-il que ces réponses soient responsables et respectueuses des équilibres.

Frédéric DUMONT