Dans le cadre du projet de loi de finances discuté en ce moment à l’Assemblée nationale, des députés souhaitent instaurer une taxe à hauteur de 2% sur les revenus publicitaires des services diffusant des vidéos en ligne.
Cette taxe a été adoptée par la commission des finances mercredi 12 octobre et devra être confirmée en séance plénière.
L'amendement a été déposé par les députés socialistes (Karine Berger, Bruno Le Roux et Pierre-Alain Muet), avec pour objectif d'atteindre les « GAFA » (Google, Apple, Facebook, Amazon) qui échappent la plupart du temps à l’impôt en France en transférant leurs revenus et profits notamment en Irlande (où l’impôt sur les sociétés n’est que de de 12,5%).
Jusqu’à présent, les tentatives parlementaires de taxation des multinationales du Web ont échoué. En effet, en 2010, deux amendements avaient été déposés – dont l’un ciblait les revenus de la publicité en ligne – et avaient été retirés.
Cet amendement vise tous les services qui mettent à disposition des vidéos gratuites ou payantes sur Internet, dès lors qu’il s’agit de leur activité principale (Netflix, YouTube, MyTF1…).
Ces services devront été taxés à hauteur de 2%, en fonction du chiffre d’affaires des ventes et des abonnements, ou des revenus publicitaires ou de parrainage. Un barème spécifique de 10% est prévu pour les sites diffusant des œuvres à « caractère pornographique ou d’incitation à la violence ». Un mécanisme d’abattement devrait limiter l’impact sur les plus petits sites.
