Le DDG Lab profite de la publication de l’article « L’influenceur digital : Définition – Obligations – Statuts » sur LEGIPRESSE de Laurent Carrié, associé DDG pour lui poser quelques questions sur l’Influenceur et son statut juridique.
La notion d’influenceur est issue du vocabulaire du marketing digital. C’est une personne qui dispose d’une certaine influence au sein d’une communauté constituée sur les réseaux sociaux.
Lorsqu’une marque souhaite toucher un public précis, elle va faire appel à des influenceurs dont elle a identifié l’influence auprès de la communauté qu’elle vise.
L’ARPP, dans une recommandation du 3 avril 2017, en a donné une définition plus opérationnelle.
L’influenceur (blogueur/vlogueur, etc…) y est défini comme un individu exprimant un point de vue ou donnant des conseils dans un domaine spécifique et selon un style ou un traitement qui lui sont propres et que son audience identifie.
On les classifie en fonction de leurs audiences : cela va du micro-influenceur ayant quelques milliers de followers jusqu’à la star qui peut en disposer jusqu’à plus de cent millions. On peut également les classer par genre : le consommateur averti, l’expert, l’artiste etc.
D’un point de vue juridique, il y a deux types d’influenceurs : ceux qui publient librement des contenus, dans le cadre de leur liberté d’expression et ceux qui le font moyennant une contrepartie. Dans ce dernier cas, il existe une relation commerciale. Mais dans le cadre de cette relation commerciale, l’influenceur est plus ou moins libre du contenu qu’il diffuse. Si la marque exerce un contrôle sur le contenu publié par l’influenceur, alors ce contenu a un caractère publicitaire.
Lorsque la collaboration entre un influenceur et l’annonceur a un caractère commercial, celle-ci doit être portée par l’influenceur à la connaissance du public.
Ensuite, pour déterminer si un contenu commercial a un caractère publicitaire, il faut, selon la recommandation de l’ARPP, faire le test suivant :
L’identification du caractère commercial peut se faire par tout moyen dès lors qu’elle est portée à la connaissance du public quel que soit son moyen d’accès au contenu.
Est-ce que l’influenceur a l’obligation de constituer une société ? Devient-il un salarié de l’entreprise ? Quel est le statut de l’influenceur ?
Toute personne qui exerce une activité professionnelle doit être affiliée à un régime de sécurité sociale.
L’annonceur qui a recours aux services de l’influenceur doit s’assurer de la légalité de sa situation professionnelle, et ce quel que soit la forme de la rémunération et la durée de la prestation.
Par ailleurs, des conditions de fait dans lesquelles l’influenceur va intervenir de même que les prestations qu’il va fournir vont être déterminantes de la nature du lien contractuel qui vont l’unir à la marque.
Il faut tout d’abord vérifier si ce lien peut être qualifié de contrat de travail notamment s’il existe un lien de subordination.
Il faut également vérifier si ce lien contractuel relève de l’une des présomptions de contrat de travail posées par les articles L.7123-3 du code de travail pour les mannequins et L.7121-3 du code de travail pour les artistes.
SI l’influenceur peut être qualifié de salarié, alors un contrat de travail devra être conclu, des déclarations sociales accomplies, et l’influenceur relèvera du régime général des salariés.
À défaut d’être qualifié de salarié, le contrat conclu avec l’influenceur aura la nature d’un contrat commercial ou de prestation de service.
Dans ce cas, il faudra néanmoins s’assurer que l’influenceur est personnellement inscrit comme travailleur indépendant ou autoentrepreneur ou encore commerçant ou enfin que la société commerciale dont il est le dirigeant, l’actionnaire, l’associé ou le salarié, est régulièrement inscrite au RCS et en règle avec ses obligations sociales.
Pour d’informations : « L'influenceur digital : Définition – Obligations – Statuts » sur LEGIPRESSE, un article signé Laurent Carrié
