Téléchargez gratuitement notre eBook "Pour une stratégie d'entreprise éco-responsable"
télécharger
French
French
Auteurs :
No items found.
Secteur(s) :
No items found.
Découvrez le Livre Blanc : "Intelligence artificielle : quels enjeux juridiques"
DÉcouvrir
Intelligence Artificielle : quels enjeux juridiques ?
Actualité
26/5/15

Les marques "Les Républicains" ne sont pas illicites

DDG représentait en référé l’agence qui les a déposées pour le compte de l’UMP.

Dans le jugement rendu ce jour le Tribunal de grande instance de Paris déboute 3 associations politiques et 140 personnes physiques de leur action en référé visant à faire interdiction à l’UMP d’adopter comme désignation le nom « Les Républicains » et à l’agence de publicité AUBERT STORCH de lui concéder l’usage des marques « Les Républicains » qu’elle avait déposées pour son compte.

Le Tribunal estime que le trouble manifestement illicite et le dommage imminent allégués ne sont démontrés sur aucun des fondements.

Pierre Deprez  et Frédéric Dumont qui représentaient l’agence Aubert Storch avaient démontré la légitimité des marques Les Républicains, laquelle est très clairement reconnue dans la décision rendue ce 26 mai 2015.

Pierre DEPREZ
Image par © travelview sur Fotolia
Découvrez le Livre Blanc : "Intelligence artificielle : quels enjeux juridiques"
Télécharger
Intelligence Artificielle : quels enjeux juridiques ?

Abonnez vous à notre Newsletter

Recevez chaque mois la lettre du DDG Lab sur l’actualité juridique du moment : retrouvez nos dernières brèves, vidéos, webinars et dossiers spéciaux.
je m'abonne
DDG utilise des cookies dans le but de vous proposer des services fonctionnels, dans le respect de notre politique de confidentialité et notre gestion des cookies (en savoir plus). Si vous acceptez les cookies, cliquer ici.