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COVID-19 | Le CNC adopte des aides sectorielles pour l’industrie du cinéma et de la production audiovisuelle

Par délibération du 1er avril, le CNC a adopté une mesure de soutien sectorielle, ouverte aux « entreprises de production d’œuvres cinématographiques », « entreprises de distribution d’œuvres cinématographiques », « entreprises de production d’œuvres audiovisuelles », « éditeurs de vidéogrammes » et « entreprises de vente à l’étranger » d’œuvres audiovisuelles.

Le dispositif permet d’utiliser par anticipation 30% du compte de soutien CNC, sous réserve d’en faire la demande auprès du Président du CNC et de justifier qu’on « a été particulièrement touché par les conséquences économiques et financières de l’épidémie de covid-19 et des mesures prises pour en éviter la propagation. Sa situation est appréciée en tenant compte des mesures de soutien mises en place par l’Etat dont il a bénéficié. Il sera également tenu compte des conditions dans lesquelles il envisage la poursuite de son activité et de ses projets postérieurement à la période mentionnée au premier alinéa. »

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041780669&dateTexte=&categorieLien=id

Le formulaire de demande devrait être prochainement accessible sur le site du CNC.

Pour les exploitants de salles de cinéma, le CNC avait déjà annoncé la suspension de la collecte de la TSA, taxe sur les billets d’entrée aux salles, qui devait être collectée fin mars.

Bien évidemment ces mesures sectorielles se cumulent avec les aides dont bénéficient toutes les entreprises, notamment les mesures de chômage partiel.

Frédéric DUMONT

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