Actualités

La DGCCRF accorde des dérogations en matière d’étiquetage alimentaire pendant la période de Covid-19

Dans un communiqué publié le 12 mai, la DGCCRF indique assouplir les règles d’étiquetage des produits alimentaires en raison de l’épidémie de Coronavirus.

La DGCCRF estime que la crise du Coronavirus peut aboutir à des difficultés d’approvisionnement pour les entreprises du secteur alimentaire qui les conduit à devoir modifier légèrement leurs recettes initiales, sans pour autant avoir la possibilité de corriger rapidement leurs étiquetages. Pour aider ces entreprises à faire face à ces contraintes dans le contexte d’urgence, la DGCCRF a ainsi admis la possibilité de ne pas procéder à la modification de leurs étiquetages.

Pour ce faire, les entreprises doivent s’adresser directement à leurs interlocuteurs habituels au sein des services déconcentrés de la Concurrence et de la Répression des Fraudes, qui procéderont à une évaluation au cas par cas des demandes de dérogations aux règles d’étiquetage.

Toutefois, cette flexibilité ne pourra porter que sur les informations qui ne sont pas liées à la sécurité sanitaire du produit et des consommateurs. La DGCCRF rappelle à ce titre que « aucun écart susceptible d’induire un risque pour les consommateurs, notamment les consommateurs allergiques, ne saurait être accepté, de même que toute modification qui conduise à les priver d’une information essentielle sur la qualité des produits ou sur leur bonne utilisation et qui ne soit motivée par la crise ».

Afin que le consommateur puisse tout de même continuer à avoir accès aux informations sur les produits dont la recette a dû être modifiée, la DGGCRF a mis en place un site internet qui recense l’ensemble des produits alimentaires ayant fait l’objet d’une dérogation : https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/la-dgccrf-vous-informe-des-derogations-detiquetage-consenties-aux-operateurs-du-secteur.

Cette liste sera mise à jour régulièrement en fonction des dérogations accordées par les services de la DGCCRF.

Jean-Christophe ANDRÉ / Clémence HENNEBELLE

→ Retrouvez l’ensemble des notes d’information juridique pour répondre aux questions des entreprises : Coronavirus, quelles stratégies juridiques d’urgence ?


[1] Ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants  […], et Ordonnance n° 2020-318 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles relatives à l'établissement, l'arrêté, l'audit, la revue, l'approbation et la publication des comptes […].[2] Situation de l'actif réalisable et disponible et du passif exigible, tableau de financement, compte de résultat prévisionnel et plan de financement prévisionnel.