L’Euro PP (Euro Private Placement) désigne un mode de financement moyen / long-terme pour les ETI (cotées ou pas) par un nombre restreint d’investisseurs financiers, via un prêt ou une émission obligataire.
L’Euro PP se distingue de l’émission obligataire publique et syndiquée de type Eurobond sur deux points principaux : (i) l’émetteur d’Eurobonds est obligatoirement une société notée par une ou plusieurs agences de notation, et (ii) les Eurobonds ont vocation à être négociés sur le marché secondaire, ce qui ne sera pas le cas pour les Euro PP.
Les Euro PP se distinguent également des prêts syndiqués, dans la mesure où ils sont consentis par des investisseurs financiers et non des banques, et que leurs termes et conditions sont en général plus souples que ceux résultant d’une offre bancaire.
Le marché de l’Euro PP connait un essor important en France depuis 2012. Citons, à titre d’exemple l’émission obligataire de Bonduelle d’un montant de 145 millions d’euros, et l’émission obligataire d’Argan à hauteur de 49 millions d’euros. En outre, les opérations d’un montant inférieur (de l’ordre de 10 M à 20 M d’euros) devraient se développer.
L’offre des Euro PP s’inscrit dans l’environnement actuel de désintermédiation bancaire dont les raisons sont multiples (exigences réglementaires renforcées pour les établissements de crédit, taux bas, volonté des ETI de diversifier leurs sources de financement, difficulté pour certaines ETI de se financer à long-terme auprès des établissements de crédit…).
Désireux d’accompagner le développement du marché, le Comité de pilotage Euro PP, créé en 2014, et qui avait déjà édité une charte, vient de publier des modèles de contrats, en français et en anglais, librement disponibles sur son site.
Pour le format obligataire, il s’agit d’un modèle de contrat de souscription et d’une trame de modalités des obligations. Pour le format prêt, il s’agit d’une convention de prêt souple, fidèle à la logique d’un mode de financement destiné en priorité à des ETI.
Ces modèles équilibrent les intérêts des parties prenantes (emprunteur, investisseur et arrangeur) ; ainsi, tout en laissant à l’emprunteur la liberté nécessaire pour développer son activité, ils répondent au besoin de sécurité des investisseurs qui devront conserver les obligations souscrites jusqu’à leur échéance (buy and hold). Les investisseurs chercheront ainsi notamment à éviter toute subordination future et à bénéficier si possible du même rang et des mêmes droits que les créanciers antérieurs.
Ces modèles de contrats ont donc vocation à être adaptés dans le cadre de la négociation entre l’emprunteur, les investisseurs, et les créanciers existants de l’emprunteur.
En tout état de cause, la publication de ces modèles devrait contribuer à l’essor du marché français des Euro PP.
