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Étude EUIPO & OEB : La performance de votre entreprise dépend directement de vos droits de propriété intellectuelle

Le 8 février dernier, une étude intitulée « Droits de propriété intellectuelle et performances des entreprises dans l’Union européenne » a été publiée conjointement par l’Office européen des brevets (OEB) et l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO).

Cette dernière entend confirmer le lien existant entre les droits de propriété intellectuelle (« DPI ») détenus par une entreprise et ses performances économiques.

Que retenir de cette nouvelle étude ?

1. Les entreprises détenant un brevet, un dessin et modèle enregistré ou une marque génèrent en moyenne un chiffre d’affaires par employé supérieur à 20 % à celui réalisé par les entreprises ne disposant d’aucun de ces droits.

Parmi ces différents actifs intellectuels, le brevet est celui qui semble être le plus générateur de performances économiques pour une entreprise (avec un chiffre d’affaires par salarié 36 % plus élevé, et des rémunérations supérieures de 53 %, par rapport à celles qui ne possèdent aucun DPI).

Viennent ensuite les dessins et modèles enregistrés (avec un chiffre d’affaires par salarié plus élevé de 32% et des rémunérations supérieures de 30 %) suivis des marques déposées (avec un chiffre d’affaires par salarié plus élevé de 21 % et des rémunérations supérieures de 17 %).

2) Ces mêmes entreprises versent au surplus en moyenne des rémunérations 19 % plus élevées à leurs salariés que les autres entreprises. Comme le souligne le président de l’OEB António Campinos, « les entreprises détentrices de droits de propriété intellectuelle ne se contentent pas de générer un chiffre d’affaires supérieur, leurs employés en bénéficient aussi».

3) En Europe, près de six entreprises sur dix détiennent des droits de propriété intellectuelle alors que 9 % des PME seulement déposent un brevet, un dessin et modèle ou une marque.

Il s’agit d’un réel potentiel économique inexploité par les PME, celles-ci étant les plus à même de tirer profit des bienfaits de la détention de DPI. Toujours selon cette étude, les PME titulaires d’un droit de propriété intellectuelle ont un chiffre d’affaires par employé 68 % supérieur que celles qui n’en possèdent pas.

 

Toutefois, il convient de relativiser la portée de cette étude. Celle-ci se situe en effet en dessous de la réalité puisqu’elle ne couvre pas les droits non enregistrés, tels que le droit d’auteur ou encore le secret des affaires. Or ces droits contribuent aussi largement à la performance économique des entreprises.

Les entreprises ne doivent donc pas oublier de tracer ces actifs intellectuels précieux avec des outils fiables et modernes, tels que la Blockchain afin de conserver la preuve de leur existence.

Vincent FAUCHOUX (Avocat Associé DDG)
Lucie BOCQUILLON (Juriste DDG)

Auteur(s): Vincent Fauchoux, Lucie Bocquillon