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Commission européenne : Ouverture d’une enquête sectorielle sur l’internet des objets

Le 16 juillet 2020, la Commission européenne a ouvert une enquête sectorielle portant sur les pratiques anticoncurrentielles dans le secteur des biens et services de consommation liés à l’internet des objets au sein l’Union européenne.

L’internet des objets concerne les objets connectés et contrôlables à distance tels que notamment les assistants vocaux, les montres intelligentes, les appareils domotiques ou encore les hautparleurs.

La Commission indique que ce secteur est « souvent caractérisé par de puissants effets de réseau et des économies d’échelle, qui pourraient conduire à l’émergence rapide d’écosystèmes numériques et de contrôleurs d’accès dominants ». Elle souhaite avoir une meilleure connaissance du marché sur lequel elle indique avoir déjà observé des pratiques susceptibles de fausser la concurrence, notamment s’agissant de la collecte et l’utilisation des données via ces objets, point sur lequel elle focalisera son analyse.

En effet, la Commission constate l’existence de restrictions de l’accès aux données et de l’interopérabilité de celles-ci, ou encore des pratiques liées à l’utilisation de normes propriétaires.

Margrethe Vestager, vice-présidente exécutive de la Commission et en charge de la concurrence, précise que « l’accès à de grandes quantités de données des utilisateurs semble être la clé de la réussite de ce secteur. Aussi, nous devons faire en sorte que les acteurs du marché n’utilisent pas le contrôle qu’ils exercent sur ces données pour fausser la concurrence ou fermer ces marchés aux concurrents ».

Cette enquête permettra également de recueillir des informations sur les services disponibles via ces objets connectés, comme les services de diffusion de musique et de vidéo en continu ou encore les assistants vocaux utilisés pour y accéder.

Dans les prochaines semaines, les acteurs du marché recevront une première demande de renseignements à laquelle ils seront invités à répondre. La Commission envisage de publier un rapport préliminaire pour consultation au printemps 2021 avant de rendre son rapport final à l’été 2022.

Philippe BONNET / Mathias KUHN