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Dénigrement, diffamation : la convergence des moyens de défense

Communiquer sur une action en contrefaçon : la prudence s’impose. Découvrez le commentaire de Jean Michel BRUGUIERE et Aurélie BREGOU portant sur l’arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation rendu le 9 janvier 2019, publié dans le Recueil Dalloz.

Le commentaire : ici.