Le Daily Telegraph, quotidien anglais, a publié le 18 juin dernier deux photographies du jeune Rom lynché le 13 juin à Pierrefitte-sur-Seine.
Ces deux photos sont interdites de publication en France, mais elles ne le sont pas en Angleterre où la notion de droit à l’image n’existe pas à cause d’une interprétation très large de « l’intérêt public ».
Les photographies, jugées extrêmement choquantes, présentaient le corps du jeune homme déformé par les coups et abandonné dans un chariot de supermarché. Le journal Le Parisien avait décidé de ne pas les publier au vu de leur caractère insoutenable.
C’est donc pour une raison d’éthique, certes, qu’elles n’ont pas été publiées par le quotidien en France. Mais c’est aussi pour une raison juridique : le journal aurait été susceptible de poursuites judiciaires du fait de leur publication.
L’article 39 bis de la loi du 29 juillet 1881 punit de 15 000 euros d’amende « le fait de diffuser, de quelque manière que ce soit, des informations relatives à l’identité ou permettant l’identification d’un mineur victime d’une infraction ».
L’article 35 quater de la même loi prévoit quant à lui que « la diffusion, par quelque moyen que ce soit et quel qu’en soit le support, de la reproduction des circonstances d’un crime ou d’un délit, lorsque cette reproduction porte gravement atteinte à la dignité d’une victime et qu’elle est réalisée sans l’accord de cette dernière, est punie de 15 000 euros d’amende ».
Les contours de la dignité sont flous et d’une certaine manière abandonnés à la subjectivité du juge, mais on peut penser que la condition d’atteinte à la dignité de l’article 35 quater serait caractérisée en l’espèce, en cas de publication de ces photographies en France.
Rappelons que dans l’affaire qui opposait le magazine Choc aux parents d’Ilan Halimi pour avoir publié des photographies du jeune homme prises par ses tortionnaires, la Cour de cassation avait considéré que l’image qui montre Ilan Halimi, le visage enrubanné d’adhésif, un pistolet sur la tempe et les poignets entravés, est indécente et porte atteinte à la dignité humaine.
