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COVID-19 | Les mesures spécifiques de soutien économique aux start-up

Afin de faire face à la crise sanitaire, le Gouvernement a immédiatement pris des mesures de soutien à destination des entreprises, permettant de préserver au mieux la continuité de l’activité économique, la pérennité des entités et des emplois (cf. notre brève du 20 mars dernier : À quoi s’attendre en matière de mesures de soutien aux entreprises (droit des sociétés et financements) ?).

Le Gouvernement annonce désormais la mise en place d’un plan d’urgence de soutien dédié aux start-up de près de 4 milliards d’euros.

Ces mesures spécifiques, qui viennent compléter les mesures générales de soutien déjà annoncées, sont notamment les suivantes :

  • Une enveloppe de 80 millions d’euros, qui sera financée par le Programme d’investissements d’avenir (PIA) et gérée par Bpifrance, afin de financer des bridges(financements relais) entre deux levées de fonds.

Cette mesure a pour but d’aider les start-up qui sont en cours de levée de fonds ou qui avaient pour projet imminent la réalisation d’une levée de fonds, et qui sont désormais dans l’incapacité de le faire du fait de la contraction du capital-risque.

Pour bénéficier de ce dispositif, la start-up devra se rapprocher de son contact habituel à la BPI ; le bridge devrait prendre la forme d’obligations convertibles (OC) et serait abondé par la BPI sur une base 1 pour 1 (i.e., soit un bridge financé par des investisseurs ou business angels à hauteur de 75.000 €, la BPI participerait à hauteur de 75.000 € supplémentaires).

  • Le versement accéléré des aides à l’innovation du PIA déjà attribuées mais non encore versées, pour un montant total estimé de 250 millions d’euros.

Cela se traduira par un versement anticipé des tranches non encore distribuées pour les dossiers déjà validés. D’autre part, pour les entreprises bénéficiaires d’aides sous forme d’avances remboursables ou assorties de redevances, les prochaines échéances de remboursement sont reportées jusqu’à 6 mois.

  • Le remboursement accéléré par l’Etat des crédits d’impôt sur les sociétés, restituables en 2020, dont le crédit impôt recherche (CIR) pour l’année 2019, et des crédits de TVA.

Comme indiqué, les mesures de soutien générales demeurent applicables aux start-up, notamment le dispositif de prêts de trésorerie adossés à la garantie de l’État via la BPI.

Enfin, l’État maintient, à travers la BPI, son soutien aux entreprises innovantes avec près d’1,3 milliard d’euros d’aides à l’innovation prévu pour 2020, sous forme de subventions, avances remboursables, prêts, etc.

Pour plus de précisions sur ces mesures, nous vous renvoyons au site du Ministère de l’Économie : https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-startup-mesures-de-soutien-economique.

Plus globalement, de nombreuses informations sont disponibles en ligne (cf. par exemple le site de l’association France Digitale qui publie un « Covid 19 – Start-up Rescue Kit » (https://www.francedigitale.org/actu-europe/coronavirus-tous-les-outils-et-contacts-dont-vous-aurez-besoin/).

Grégoire GUIGNOT / Amélie MILLET

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