Accueil > Actualités > Actualités

Le blog d’actualités de DDG

Si vous souhaitez affiner votre recherche, n’hésitez pas à utiliser les filtres suivants
« Pôle d’activité de ddg », « Compétence juridique » et « Secteur d’activités économiques »


Date: 18-06-2014
L’annonce par la chaîne France 4 du prochain tournage d’un pilote consacré au binge drinking chez les jeunes, en vue de sa diffusion en septembre, continue de faire polémique.Après la mise en ligne d'une pétition sur Twitter le 26 mai dernier pour... + Lire la suite
Auteur :

Date: 17-06-2014
Une entente sur les prix peut produire des effets dits "d’ombrelle sur les prix" lorsque des entreprises non parties à cette entente fixent, délibérément ou non, dans le sillage des agissements des participants à cette entente, leurs propres prix à un... + Lire la suite
Compétence: Concurrence
Auteur :

Date: 16-06-2014
L’article 18 de la loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé a introduit la possibilité d’encadrer  l’utilisation de certaines spécialités pharmaceutiques en dehors... + Lire la suite

Date: 16-06-2014
La Commission européenne a présenté le 24 mars dernier une proposition de nouveau règlement relatif à la production biologique et à l’étiquetage de produits biologiques[1].La production biologique est un système global de gestion agricole et de... + Lire la suite

Date: 16-06-2014
L’article L. 442-6, I, 5° du Code de commerce relatif à la rupture des relations commerciales est sans aucun doute l’un des plus grands pourvoyeurs de contentieux en matière de relation fournisseur-distributeur en droit interne. Cependant, dans le cas d’... + Lire la suite
Compétence: Concurrence

Date: 16-06-2014
Il est désormais acquis que les personnes publiques, malgré leur mission de service public, doivent se soumettre aux règles de concurrence.En effet, "Les personnes publiques sont chargées d'assurer les activités nécessaires à la réalisation des... + Lire la suite
Compétence: Concurrence

Date: 16-06-2014
Aux Etats-Unis, le droit de la concurrence a été encadré par deux mécanismes distincts : le "public enforcement" qui est une action publique permettant de sanctionner les comportements anticoncurrentiels par le biais de divers moyens (enquête,... + Lire la suite
Compétence: Concurrence

Date: 03-06-2014
Il est désormais possible de faire effacer les données qui nous concernent via Google !Cette annonce a eu un effet retentissant sur la toile et de nombreux utilisateurs se sont empressés de tester le nouvel outil mis en place par Google[1] : le... + Lire la suite
Compétence: Nouvelles Technologies
Auteur :

Pages