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Le blog d’actualités de DDG

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« Pôle d’activité de ddg », « Compétence juridique » et « Secteur d’activités économiques »


Date: 19-07-2013
Le crowdfunding, ou financement participatif, est une technique de financement de projets qui utilise en général Internet pour permettre la mise en relation de porteurs de projets avec de nombreuses personnes physiques, et cela afin d’obtenir un... + Lire la suite

Date: 04-07-2013
La procédure de l'action de groupe adoptée en première lecture par l'Assemblée Nationale.La mesure phare du Projet de Loi Consommation, adopté en première lecture à l'Assemblée Nationale le 4 juillet 2013, est la création d'une action de groupe qui... + Lire la suite
Date: 03-07-2013
Rappeler qu'un signe doit être distinctif pour constituer une marque valable est un lieu commun.Rappeler qu'un signe descriptif au moment de son dépôt peut par la suite devenir une marque valable l'est moins.L'article L 711-2 du CPI dispose certes que le... + Lire la suite
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Date: 01-07-2013
Un avis juridique d'un cabinet d'avocats ou une décision d'une autorité nationale de concurrence déclarant une pratique conforme au droit de la concurrence ne préjuge pas de sa licéité au regard du droit de la concurrence de l'UE. En cas d'illicéité... + Lire la suite
Compétence: Concurrence
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Date: 26-06-2013
Le 11 juin 2012, le Parlement européen a adopté en 2ème lecture le nouveau règlement destiné à remplacer la règlementation aujourd'hui applicable aux denrées alimentaires destinée à une alimentation particulière (la directive cadre 2009/39/CE, ainsi que... + Lire la suite

Date: 07-06-2013
Encore une affaire illustrant l’impasse dans laquelle se situe la copie privée en France aujourd’hui, au sujet des fameuses tablettes « I-Pad » d’APPLE.Le 12 janvier 2011, la Commission chargée de fixer les barèmes de rémunération pour copie... + Lire la suite
Compétence: Nouvelles Technologies
Date: 05-06-2013
Les dernières Rencontres nationales de la librairie qui se tenaient à Bordeaux les 2 et 3 juin dernier ont été l’occasion de revenir sur les risques de contournement de la loi du 10 août 1981 qui permet aux éditeurs de fixer le prix des livres et dont... + Lire la suite
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Date: 05-06-2013
Le Conseil Paritaire de la Publicité (« CPP ») a publié le 6 février 2013 un avis sur la question de l’identification de la publicité.Pour rappel, le CPP est une instance qui a pour mission d’alerter l’Autorité de régulation professionnelle de... + Lire la suite

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