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L’application du droit d’auteur à une vidéo Youtube

Après avoir reçu en 2007 de la part de la maison de disque de Prince, Universal, l’ordre de supprimer une vidéo montrant un bébé se dandinant derrière une poussette en plastique au rythme de la chanson Let’s Go Crazy de Prince, Youtube a obtempéré et la vidéo a été supprimée. Universal considérait que cette vidéo constitue une contrefaçon au regard de la loi adoptée en 1998 pour protéger le droit d’auteur sur Internet.

La mère du bébé, auteur de la vidéo réplique et attaque Universal en justice. Après une première victoire en 2008, une cour d’appel fédérale a de nouveau donné raison à la plaignante, lundi 14 septembre, en estimant que le "fair use" doit être pris en compte avant de demander la suppression de la vidéo.

En droit américain, "fair use" est une exception aux règles générales du droit d’auteur. Cette décision, qualifiée de victoire "contre la censure" puisqu’elle n’était destinée à être partagée qu’avec les amis et la famille.

Toutefois, aujourd’hui, la police d’internet a mis en place des robots, qui détectent et traitent automatiquement les demandes de suppression. A titre d’exemple, pour la seule semaine du 7 septembre, Google a retiré plus de 13 millions de sites de ses résultats de recherche pour cause d’infraction au copyright. YouTube, lui, dispose d’une technologie qui détecte automatiquement la présence d’œuvres protégées et les supprime automatiquement.

 

Hannah Kopp