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Le blog d’actualités de DDG

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« Pôle d’activité de ddg », « Compétence juridique » et « Secteur d’activités économiques »


Date: 15-07-2019
La proposition de loi « visant à lutter contre les contenus haineux sur Internet » a été adoptée le 9 juillet dernier par l’Assemblée nationale. Comme l’a souligné Laetitia Avia, députée LREM à l’initiative du projet, le « cœur » du... + Lire la suite
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Date: 15-07-2019
Les contrôles des concentrations européen et français[1] reposent sur le principe d’une analyse ex ante des opérations de concentration franchissant certains seuils déterminés en chiffres d’affaires. Afin d’être efficient, ce contrôle présuppose que les... + Lire la suite
Compétence: Concurrence

Date: 08-07-2019
Le cabinet Deprez Guignot Associés et BlockchainyourIP sont intervenus à la Cour de cassation lors du Colloque sur le thème « Blockchain et propriété intellectuelle » jeudi 20 juin dernier.Vincent Fauchoux, associé DDG et William Fauchoux, CEO de... + Lire la suite
Compétence: Nouvelles Technologies

Date: 02-07-2019
 Les Echos Best Lawyers

Date: 17-06-2019
Deux sujets ont marqué l’adoption de la très controversée directive sur le droit d’auteur : la création d’un droit voisin au profit des éditeurs de presse (article 15) et le nouveau régime de responsabilité des plateformes de partage de contenus (... + Lire la suite

Date: 24-05-2019
On se souvient que lors des manifestations du 1er mai dernier, une foule de personnes avait fait irruption dans l’Hôpital de la Pitié-Salpêtrière, ce qui avait conduit le Ministre de l’Intérieur Christophe CASTANER à tweeter le message suivant... + Lire la suite
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Date: 14-05-2019
Alors que la CJUE rappelait il y a encore quelques mois que les saveurs étaient exclues du droit d’auteur[1], une proposition de loi relative à la protection des recettes et créations culinaires a été enregistrée à la présidence de l’Assemblée nationale... + Lire la suite

Date: 29-04-2019
Communiquer sur une action en contrefaçon : la prudence s'impose. Découvrez le commentaire de Jean Michel BRUGUIERE et Aurélie BREGOU portant sur l'arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation rendu le 9 janvier 2019,... + Lire la suite

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