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Le blog d’actualités de DDG

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« Pôle d’activité de ddg », « Compétence juridique » et « Secteur d’activités économiques »


Date: 11-09-2019
La rentrée littéraire a été marquée par la polémique autour d’Orléans, le nouveau roman de Yann Moix, dans lequel l’écrivain raconte par le menu les sévices qu’il aurait subis de la part de ses parents durant son enfance.On se souvient qu’après la sortie... + Lire la suite
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Date: 02-08-2019
la CNIL a publié le 18 juillet 2019 une nouvelle délibération relative aux cookies et autres traceurs, afin de se conformer au RGPD et d’anticiper le vote prochain par le parlement européen du Règlement e-privacy. Cette délibération abroge la... + Lire la suite

Date: 19-07-2019
La Commission européenne a annoncé l’ouverture d’une enquête approfondie à l’encontre d’Amazon.Cette déclaration fait suite aux conclusions de l’enquête préliminaire ayant révélé les risques anticoncurrentiels posés par le double « rôle » de la... + Lire la suite
Compétence: Concurrence
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Date: 15-07-2019
La proposition de loi « visant à lutter contre les contenus haineux sur Internet » a été adoptée le 9 juillet dernier par l’Assemblée nationale. Comme l’a souligné Laetitia Avia, députée LREM à l’initiative du projet, le « cœur » du... + Lire la suite
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Date: 15-07-2019
Les contrôles des concentrations européen et français[1] reposent sur le principe d’une analyse ex ante des opérations de concentration franchissant certains seuils déterminés en chiffres d’affaires. Afin d’être efficient, ce contrôle présuppose que les... + Lire la suite
Compétence: Concurrence

Date: 08-07-2019
Le cabinet Deprez Guignot Associés et BlockchainyourIP sont intervenus à la Cour de cassation lors du Colloque sur le thème « Blockchain et propriété intellectuelle » jeudi 20 juin dernier.Vincent Fauchoux, associé DDG et William Fauchoux, CEO de... + Lire la suite
Compétence: Nouvelles Technologies

Date: 02-07-2019
 Les Echos Best Lawyers

Date: 17-06-2019
Deux sujets ont marqué l’adoption de la très controversée directive sur le droit d’auteur : la création d’un droit voisin au profit des éditeurs de presse (article 15) et le nouveau régime de responsabilité des plateformes de partage de contenus (... + Lire la suite

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