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Le blog d’actualités de DDG

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« Pôle d’activité de ddg », « Compétence juridique » et « Secteur d’activités économiques »


Date: 14-11-2019
Fin de la saga judiciaire opposant la présidente du Rassemblement National, Marine Le Pen, à l’un des animateurs phares de la chaîne de télévision France 2, Laurent Ruquier.On se souvient que durant l’émission « On est pas couché » du 7 janvier... + Lire la suite
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Date: 12-11-2019
L’article 15.1 de la directive 2000/31/CE du 8 juin 2000 sur le commerce électronique, qui a été transposé en droit français dans l’article 6-I-7 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique dite LCEN interdit de soumettre les... + Lire la suite
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Date: 04-10-2019
Depuis l’entrée en application du RGPD[i], le consentement des personnes à la collecte et au traitement de données personnelles est défini à l’article 4, 11) comme « toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par... + Lire la suite

Date: 27-09-2019
Le 12 septembre 2019, l’avocat général de la CJUE répondait à la question préjudicielle suivante : « Le fait pour un licencié de logiciel de ne pas respecter les termes d’un contrat de licence (…) constitue-t-il une contrefaçon (…) subie par le... + Lire la suite

Date: 17-09-2019
Le 12 septembre dernier, la Cour de Justice de l’Union Européenne s’est prononcée sur une demande de décision préjudicielle portant sur l’interprétation de l’article 2, sous a), de la directive 2001/29/CE du 22 mai 2001 - sur l’harmonisation de certains... + Lire la suite

Date: 11-09-2019
La rentrée littéraire a été marquée par la polémique autour d’Orléans, le nouveau roman de Yann Moix, dans lequel l’écrivain raconte par le menu les sévices qu’il aurait subis de la part de ses parents durant son enfance.On se souvient qu’après la sortie... + Lire la suite
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Date: 02-08-2019
la CNIL a publié le 18 juillet 2019 une nouvelle délibération relative aux cookies et autres traceurs, afin de se conformer au RGPD et d’anticiper le vote prochain par le parlement européen du Règlement e-privacy. Cette délibération abroge la... + Lire la suite

Date: 19-07-2019
La Commission européenne a annoncé l’ouverture d’une enquête approfondie à l’encontre d’Amazon.Cette déclaration fait suite aux conclusions de l’enquête préliminaire ayant révélé les risques anticoncurrentiels posés par le double « rôle » de la... + Lire la suite
Compétence: Concurrence
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