Réglementationdes produits

DDG pratique le droit des produits depuis plus de 20 ans. Forts de cette expérience dans un secteur très technique, nous offrons les services suivants.

NOS SERVICES

Conseil en matière réglementaire (étiquetage, composition, allégations nutritionnelles ou de santé)

Responsabilité du fait des produits défectueux

Contentieux spécifique produits/activités réglementées (compléments alimentaires, parapharmacie, dispositifs médicaux, cosmétiques, médicaments, etc.)

Assistance et négociation auprès de l’Agence Nationale de Sécurité Sanitaire (ANSES anciennement AFSSA) et l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé, (ANSM anciennement AFSSAPS)

Contentieux produits spécialisés (alcool-tabac – Loi EVIN, allégations nutritionnelles et de santé, compléments alimentaires, etc.)

Actualité

16-09-2020

Protection des informations confidentielles dans le cadre des recours indemnitaires

Actualité

15-09-2020

La Commission favorable à la révision du règlement d’exemption par catégorie applicable aux accords verticaux

les avocats

Pierre Deprez

Vincent Fauchoux

Ana-Paula Reis Lopez

Jean-Christophe André

Olivier Guidoux

Philippe Bonnet

Réglementation
des produits

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