Réglementationdes produits

DDG pratique le droit des produits depuis plus de 20 ans. Forts de cette expérience dans un secteur très technique, nous offrons les services suivants.

NOS SERVICES

Conseil en matière réglementaire (étiquetage, composition, allégations nutritionnelles ou de santé)

Responsabilité du fait des produits défectueux

Contentieux spécifique produits/activités réglementées (compléments alimentaires, parapharmacie, dispositifs médicaux, cosmétiques, médicaments, etc.)

Assistance et négociation auprès de l’Agence Nationale de Sécurité Sanitaire (ANSES anciennement AFSSA) et l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé, (ANSM anciennement AFSSAPS)

Contentieux produits spécialisés (alcool-tabac – Loi EVIN, allégations nutritionnelles et de santé, compléments alimentaires, etc.)

19-01-2022

L’arrêt CV-Online de la CJUE : une restriction nouvelle de la portée du droit sui generis ?

18-01-2022

Ordonnance n°2021-1734 : le renforcement de la protection des consommateurs contre les pratiques commerciales trompeuses

les avocats

Pierre Deprez

Vincent Fauchoux

Ana-Paula Reis Lopez

Jean-Christophe André

Olivier Guidoux

Philippe Bonnet

Réglementation
des produits

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