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L’imputation d’une relation extraconjugale contraire à l’honneur ou à la considération ?

Patrick Devedjian avait assigné en diffamation les co-auteurs d’un ouvrage intitulé « La frondeuse » consacré à Valérie Trierweiler, dans lequel il lui était imputé d’avoir eu une relation extraconjugale avec cette dernière.

  • Les propos incriminés : « Toujours est-il que cette relation intime entre Patrick Dedvedjian et Valérie Trierweiler aurait duré plusieurs années, sans doute de 1998 à 2004. A cette époque, l’un et l’autre sont mariés et ont des enfants. Aller plus loin dans leur engagement, faire le grand saut, à plusieurs reprises, ils l’ont envisagé mais sans jamais s’y résoudre. Valérie Trierweiler n’aime ni les compromis, ni la compromission. Patrick Dedvedjian, lui, se fait désirer… si bien que, entre 2000 et 2004, la journaliste se laisse courtiser par un deuxième homme d’un autre bord politique, François Hollande »
  • L’atteinte à l’honneur ou à la considération s’apprécie-t-elle en fonction de l’évolution des mœurs ?
  • Le 3 novembre 2016, la Cour de cassation approuve la Cour d’appel d’avoir retenu que :
  1. les notions d’honneur et de considération devaient s’apprécier, non pas en fonction de la sensibilité subjective de la personne visée, mais au regard de considérations objectives d’où s’évincerait une réprobation générale, que le fait soit prohibé par la loi ou considéré comme d’évidence contraire à la représentation communément admise de la morale ;
  2. l’évolution des mœurs comme celle des conceptions morales ne permettaient plus de considérer que l’imputation d’une infidélité conjugale serait à elle seule de nature à porter atteinte à l’honneur ou à la considération.
Auteur(s): DDG LAB
Secteur: Édition