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RH – L’entreprise et les gestes qui sauvent

Selon les chiffres officiels, l’arrêt cardiaque inopiné ou mort subite de l’adulte est responsable d’environ 50 000 décès par an.

La France est malheureusement très en retard par rapport à d’autres pays de l’Union européenne en matière de formation aux premiers secours alors que le citoyen en est le premier chaînon ; les secours mettent, en effet, en moyenne 13 minutes à se rendre sur le lieu d’un accident. Or, il faut savoir qu’en cas d’arrêt cardiaque inopiné, chaque minute compte car chaque minute qui s’écoule sans massage cardiaque, diminue de 10 % les chances de survie de la victime.

En 2020, le législateur a voulu mettre fin à un tel retard en matière de formation aux premiers secours avec la LOI n° 2020-840 du 3 juillet 2020 visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l’arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent

Entre autres dispositions, cette loi crée le statut de citoyen sauveteur (article 1) et vise à mieux sensibiliser les citoyens aux gestes qui sauvent (articles 2 à 5).

Elle a ainsi introduit dans le Code du travail l’article L. 1237-9-1, lequel dispose que « les salariés bénéficient d’une sensibilisation à la lutte contre l’arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent préalablement à leur départ à la retraite ».

On était en attente d’un décret fixant le champ d’application et les modalités de mise en œuvre de cet article.

Voilà qui est fait avec le Décret n° 2021-469 du 19 avril 2021 relatif à la sensibilisation à la lutte contre l’arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent paru au Journal officiel du 20 avril 2021 (JORF No 0093 DU 20 AVRIL 2021) qui introduit deux nouveaux articles dans la partie règlementaire du Code du travail (articles D. 1237-2-2 et D.1237-2-3 du Code du travail).
Selon quelles modalités, l’entreprise doit-mener les actions de sensibilisation des salariés préalablement à leur départ en retraite ?
Le temps consacré à cette sensibilisation est considéré comme temps de travail et l’action de sensibilisation doit se dérouler pendant l’horaire normal de travail.

Quelles sont les compétences que doit acquérir le salarié préalablement à son départ en retraite ?

Il s’agit des compétences permettant :

–      d’assurer sa propre sécurité, celle de la victime ou de toute autre personne et transmettre au service de secours d’urgence les informations nécessaires à son intervention ;
–      de réagir face à une hémorragie externe et installer la victime dans une position d’attente adaptée ;
–      de réagir face à une victime en arrêt cardiaque et utiliser un défibrillateur automatisé externe.

Qui peut dispenser ce type de formation ?

Peuvent être autorisés à dispenser cette sensibilisation les organismes et les professionnels qui remplissent les conditions prévues par la règlementation.

Et pour ceux qui ont déjà des acquis dans ce domaine ?

Le gouvernement devrait prévoir une adaptation de cette sensibilisation en fonction des acquis des salariés liés notamment aux formations et sensibilisations dont ils attestent ou à leur profession.

Mais alors, peut-on former des salariés dès maintenant et bien avant leur départ en retraite ?

Bien sûr ! L’objectif du législateur est avant tout de s’assurer que nul ne quitte le monde de l’entreprise sans avoir suivi cette formation. Le départ en retraite n’étant qu’une date limite !

 

English version here : https://ddg.fr/en/actualite/hr-companies-and-first-aid-courses/

Laurent CARRIÉ


Auteur(s): Laurent Carrié
Compétence: Droit Social