Le juge des référés du Tribunal de grande instance de Paris a ordonné la cessation immédiate de la diffusion du téléfilm « Intime Conviction » (Arte) et condamné la chaine de télévision et le producteur (Maha Production) à payer 30.000 euros de dommages et intérêts à titre provisionnel à Jean-Louis Muller.
« Intime conviction » a d’abord été diffusé le 14 février dernier sur Arte. Ce téléfilm raconte le procès pour meurtre du fictif Docteur Villers, médecin légiste. En parallèle, un site Internet prolongeant cette fiction devait permettre de suivre jusqu’au 2 mars prochain le procès du suspect. Ce jour-là, l’épilogue devait prendre la forme d’un verdict prononcé par le jury, en parallèle d’un verdict issu du vote des internautes.
Or, Jean-Louis Muller, définitivement acquitté de l’accusation de meurtre de sa femme en 1999, après deux condamnations à 20 ans de prison, estimait que ce téléfilm et son prolongement sur le web s’inspiraient très largement de son affaire et remettaient en cause son innocence consacrée par la justice. Il a donc saisi le juge des référés du Tribunal de grande instance de Paris pour atteinte au respect de sa vie privée.
Mais cette action n’aurait-elle pas dû être engagée sur le terrain du délit de diffamation publique dès lors que Jean-Louis Muller invoquait une remise en cause de son innocence ? C’est ce qu’a soulevé, sans succès, le conseil de la société de production afin d’obtenir la nullité de la procédure.
Les défendeurs invoquait également le caractère purement fictif de ce téléfilm et relevaient que s’il existaient des éléments similaires entre l’affaire Muller et ce téléfilm, ces éléments avaient été puisés dans les débats judiciaires lors des différents procès et sortaient donc de la sphère privée.
Le juge des référés n’a pas été convaincu par cette argumentation et a ordonné à Maha Productions et Arte « de faire cesser toute diffusion du programme« , sur quelque support que ce soit et sous astreinte de 50 000 euros, considérant que « l’atteinte portée à la vie privée du Docteur Jean-Louis Muller et le préjudice subi du fait du programme qui propose de le rejuger, et ce quels que soient l’issue du faux procès ou le résultat des votes des internautes, sont d’une telle ampleur que la demande de cessation de diffusion du programme sans délai […] est justifiée« .
Maha Productions et Arte ont fait immédiatement appel de cette décision.
