Le 4 juin dernier, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) a fermement mis en garde RTL à propos d’une chronique d’Éric Zemmour diffusée le 6 mai dernier, dans laquelle celui-ci commentait les chiffres de la délinquance en France et avait déclaré : « Les grandes invasions d’après la chute de Rome sont désormais remplacées par les bandes de Tchétchènes, de Roms, de Kosovars, de Maghrébins, d’Africains qui dévalisent, violentent ou dépouillent ».
Le CSA, qui avait été saisi par le Conseil représentatif des associations noires (CRAN), doit en vertu de l’article 15 de loi du 30 septembre 1986, veiller « […] à ce que les programmes mis à disposition du public par un service de communication audiovisuelle ne contiennent aucune incitation à la haine ou à la violence pour des raisons de race, de sexe, de mœurs, de religion ou de nationalité ».
De plus, en vertu de l’article 2-4 de la convention conclue par le groupe RTL avec le CSA, RTL s’est engagée à « ne pas encourager des comportements discriminatoires à l’égard des personnes en raison de leur origine, de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ». Elle doit également « promouvoir les valeurs d’intégration et de solidarité qui sont celles de la République ».
Au regard de ces dispositions, le CSA a vu dans les propos d’Eric Zemmour un manquement caractérisé aux obligations déontologiques de RTL, considérant « qu’ils sont de nature à encourager des comportements discriminatoires vis-à-vis des populations expressément désignées, et de pouvoir inciter à la haine ou à la violence à l’encontre de celles-ci ».
Au surplus, le CSA a relevé que « la chronique ayant été communiquée préalablement par son auteur aux responsables de la station, (…) celle-ci [a] manqué, en permettant la diffusion de ces propos, à l’obligation de maîtrise de l’antenne mentionnée à l’article 2-10 de sa convention ». Depuis 2011 en effet, Eric Zemmour doit faire valider ses chroniques par sa radio.
Eric Zemmour n’en est pas à son coup d’essai. De nombreuses associations telles que SOS Racisme, le CRAN ou encore la LICRA, ont dénoncé à plusieurs reprises ses propos, l’attaquant parfois en justice pour incitation à la haine raciale.
Le délit d’incitation à la haine raciale est prévu et réprimé par l’article 24 de ladite loi, qui dispose que : « Seront punis (…) Ceux qui, par l’un des moyens énoncés à l’article 23, auront provoqué à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, seront punis d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende ou de l’une de ces deux peines seulement ».
Pour que le délit soit constitué, il faut que les propos soient suffisamment violents pour constituer une véritable incitation à agir contre les personnes visées.
Le CRAN pourrait décider d’en faire autant ici. L’article 48-1 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse prévoit en effet la possibilité pour une association de lutte contre le racisme d’engager une action à l’encontre de toute personne ayant tenu des propos incitant à la haine ou à la violence.
