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Index de l’égalité professionnelle : publication des premiers résultats dans le mois

Le Décret du 10 mars 2021 (n°2021-265) a modifié le contenu et les modalités de publication de l’index de l’égalité professionnelle qui s’imposent aux entreprises d’au moins 50 salariés.

Créé en 2018 (loi 2018-771 du 5 septembre 2018), les sociétés se voient attribuer une note calculée en fonction d’indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes selon un barème de points (fixé par le Décret 2019-15 du 8 janvier 2019).

Le Code du travail impose de publier chaque année, avant le 1er mars, la note obtenue sur le site internet de l’entreprise. Si la société ne dispose pas de site internet, les résultats doivent être communiqués aux salariés par tout moyen.

  • Extension des modalités de publication et de son contenu

Le Décret du 10 mars 2021 ajoute de nouvelles obligations s’agissant de cette publication, à savoir (art. D1142-4 CT) :

– les résultats obtenus pour chaque indicateur doivent faire l’objet de la même publicité que celle portant sur la note globale obtenue ;
– la publication doit être « visible et lisible » sur le site internet de l’entreprise ;
– la publication devra rester accessible au moins jusqu’à la publication des nouveaux résultats, l’année suivante.

Pour rappel : l’absence de publication de la note et des indicateurs rend l’employeur passible d’une pénalité financière pouvant atteindre 1 % de la masse salariale (art. L.2242-8 alinéa 2 CT).

  • Aménagement du calendrier de publication

Pour l’année 2021, le calendrier de publication a été aménagé de la manière suivante :

la note globale obtenue au titre de l’année 2020 doit être publiée au plus tard le 1er mai 2021 ;
les résultats obtenus pour chaque indicateur au plus tard le 1er juin 2021.

Attention : pour l’année suivante, l’échéance de publication fixée par le Code du travail reste en vigueur. Ainsi, la note et les indicateurs calculés au titre de 2021 devront être publiés avant le 1er mars 2022.

Laurent CARRIE / Axelle DODET