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COVID-19 et liberté d’expression

Le 11 mars 2020, l’Organisation mondiale de la santé (OMS) déclarait que le Covid-19 avait atteint le niveau d’une pandémie et appelait « les pays à prendre d’urgence des mesures agressives »[1].

Cette menace pour la santé publique a amené de nombreux pays à limiter certaines libertés fondamentales telles que la liberté d’aller et venir[2], la liberté de réunion[3] ou encore la liberté d’expression[4].

Si des entorses aux droits et libertés fondamentales sont possibles en période de crise, elles sont toutefois très strictement encadrées.

Au niveau supranational, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP)[5] et la Convention européenne de sauvegarde des Droits de l’Homme et des libertés fondamentales (CESDH)[6] prévoient toutes deux qu’en cas de danger public exceptionnel menaçant l’existence de la nation, les Etats signataires peuvent prendre des mesures dérogeant aux droits et libertés garanties « dans la stricte mesure où la situation l’exige ».

Afin de prévenir, traiter et maitriser la Covid-19, les États peuvent ainsi exceptionnellement et provisoirement porter atteinte aux libertés fondamentales afin de garantir la sécurité nationale sous la supervision de la Cour européenne des droits de l’homme et du Comité des droits de l’homme.

La liberté d’expression est de la part de certains pays l’une des victimes collatérales du Covid-19. Certains gouvernements signataires des conventions internationales n’ont en effet pas hésité à avoir recours à la censure, aux arrestations et à l’application de lois répressives pour contrôler les publications de la presse sur la crise sanitaire.

L’Iran dissimulerait ainsi des informations sur la propagation du virus[7] ; en Inde des personnes auraient été arrêtées pour avoir posté des messages sur le coronavirus[8] ; en Thaïlande le gouvernement profiterait de la pandémie pour accroître la censure de la presse[9] ; la Chine – Etat signataire du PIDCP sans l’avoir ratifié- aurait arrêté des journalistes qui couvraient la crise du coronavirus[10] et censuré les médecins qui avaient mis en garde contre le virus au début de la crise[11].

Ces excès n’épargnent pas non plus l’Europe.

Pour lutter contre le coronavirus, le gouvernement hongrois à fait voter une loi l’autorisant pour une période indéterminée à légiférer par ordonnance, suspendre les élections et à déroger à n’importe quelle loi dans le but de garantir « santé, sécurité personnelle et matérielle des citoyens, ainsi que l’économie ».[12]

Cette loi « coronavirus » hongroise vient également mettre à mal la liberté d’expression : la diffusion de « fausses informations » sur le virus est punie de cinq ans de prison alors que les rares médias indépendants hongrois font déjà régulièrement l’objet d’une telle accusation.

Craignant « la mainmise totale du gouvernement sur les médias » hongrois, Reporters Sans Frontières et huit autres organisations de défense des libertés ont appelé les institutions européennes à agir pour protéger la liberté de la presse et la libre circulation de l’information afin de lutter contre le Covid-19 rappelant le rôle de « chien de garde » des médias qui « est aujourd’hui, plus que jamais, essentiel pour protéger l’information »[13].

Aurélie BRÉGOU / Lucile Martin de Montchalin

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[1] https://www.who.int/fr/dg/speeches/detail/who-director-general-s-opening-remarks-at-the-media-briefing-on-covid-19---11-march-2020.[2] Article 12 PIDCP ; Article 5 CESDH.[3] Article 21 PIDCP ; Article 11 CESDH.[4] Article 19 DUDH et article 19 PIDCP.[5] Article 4-1 PIDCP : «  Dans le cas où un danger public exceptionnel menace l'existence de la nation et est proclamé par un acte officiel, les Etats parties au présent Pacte peuvent prendre, dans la stricte mesure où la situation l'exige, des mesures dérogeant aux obligations prévues dans le présent Pacte, sous réserve que ces mesures ne soient pas incompatibles avec les autres obligations que leur impose le droit international et qu'elles n'entraînent pas une discrimination fondée uniquement sur la race, la couleur, le sexe, la langue, la religion ou l'origine sociale. »[6] Article 15-1 CESDH : « En cas de guerre ou en cas d’autre danger public menaçant la vie de la nation, toute Haute Partie contractante peut prendre des mesures dérogeant aux obligations prévues par la présente Convention, dans la stricte mesure où la situation l’exige et à la condition que ces mesures ne soient pas en contradiction avec les autres obligations découlant du droit international. »[7]https://www.lepoint.fr/monde/coronavirus-l-iran-coince-entre-mensonges-et-sanctions-17-03-2020-2367436_24.php.[8] https://lepetitjournal.com/bangkok/le-coronavirus-donne-du-grain-moudre-aux-censeurs-du-net-en-asie-273458.[9] https://www.la-croix.com/Monde/Asie-et-Oceanie/Thailandais-colere-contre-roi-Rama-X-2020-03-31-1201087201[10] https://infodujour.fr/societe/30636-coronavirus-reporters-sans-frontieres-interpelle-pekin ; https://www.nytimes.com/2020/02/14/business/wuhan-coronavirus-journalists.html[11] https://www.franceculture.fr/societe/covid-19-ces-lanceurs-dalerte-menaces-pour-avoir-dit-la-verite-sur-la-pandemie ; https://www.nytimes.com/2020/02/06/world/asia/chinese-doctor-Li-Wenliang-coronavirus.html[12] https://www.lemonde.fr/international/article/2020/03/30/hongrie-une-loi-coronavirus-assure-a-viktor-orban-des-pouvoirs-quasi-illimites_6034943_3210.html[13] https://rsf.org/fr/actualites/covid-19-et-liberte-de-la-presse-leurope-doit-sopposer-aux-mesures-proposees-par-viktor-orban