Par 286 voix contre 33, les sénateurs ont adopté mardi 15 septembre un amendement au Projet de loi relatif à la santé susceptible de modifier la loi Evin. L’article 4 ter du projet de loi prévoit désormais l’insertion d’un nouvel article dans le Code de la santé publique rédigé comme suit :
« Article L.3323-3-1 – Ne sont pas considérés comme une publicité ou une propagande au sens du présent chapitre, les contenus, images, présentations, descriptions, commentaires ou références relatifs à une région de production, à une toponymie, à une référence ou à une indication géographique, à un terroir, à un itinéraire, à une zone de production, au savoir-faire, à l’histoire ou au patrimoine culturel, gastronomique ou paysager liés à une boisson alcoolique disposant d’une identification de la qualité ou de l’origine, ou protégée au titre de l’article L.665-6 du code rural et de la pêche maritime ».
Selon les sénateurs, cet article vise à distinguer les contenus dits « informatifs » de la publicité sur l’alcool afin que les contenus journalistiques, culturels et oenotouristiques ne puissent plus être assimilés à de la publicité interdite.
La Ministre de la santé est fermement opposée à cet amendement, estimant qu’une disposition destinée à protéger les intérêts de l’économie viticole n’a pas lieu de figurer dans un texte consacré à la santé.
Un amendement identique avait été déposé dans le cadre de loi Macron mais le Conseil constitutionnel l’avait retoqué, le qualifiant de « cavalier législatif« . La Commission mixte paritaire se prononcera sur cette mesure le 27 octobre prochain.
