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Étiquetage alimentaire : autorisation par la DGCCRF de remplacer l’huile de tournesol sans modifier les emballages pendant 6 mois

Les industriels sont confrontés à de grandes difficultés d’approvisionnement en huile de tournesol du fait de la guerre en Ukraine, pays qui représente la moitié de la production mondiale.
Or, l’huile de tournesol est aujourd’hui utilisée dans de nombreux produits alimentaires transformés : chips, biscuits, sauces et plats en sauce, margarine, etc.

Face à cette difficulté, la nécessité de passer rapidement à d’autres ingrédients et le long temps d’attente pour pouvoir faire imprimer de nouveaux emballages, la réponse du Ministère de l’Economie le 26 avril dernier témoigne d’une certaine souplesse en matière d’étiquetage.
Ainsi, les fabricants qui en feront la demande bénéficieront d’une dérogation de six mois à compter de la date de cette demande pour changer leurs emballages. Durant cette période, ils pourront utiliser d’autres huiles (colza, palme, coco, etc.) ou faire des mélanges sans avoir à modifier l’étiquetage. Au-delà de ce délai de six mois, ils seront tenus de changer leurs emballages.

Ils auront cependant un délai de deux mois pour signaler sur l’emballage qu’un changement a eu lieu, sans être tenus d’apporter plus de précisions (par exemple en apposant un sticker sur l’emballage avec la mention « DEROG »).

Des exceptions existent toutefois lorsque des nouveaux produits allergènes sont ajoutés ou encore lorsque la modification de la recette rendrait trompeuses les allégations présentes sur l’emballage telles que « 100% bio », « sans OGM », ou « sans huile de palme » : dans ces hypothèses, les fabricants devront immédiatement indiquer la modification, de façon visible et lisible sur la face avant de l’emballage ou à proximité de la liste des ingrédients.

À titre de rappel, l’étiquetage d’une denrée alimentaire est strictement encadré, notamment par le règlement européen 1169/2011 du 25 octobre 2011, dit « Règlement Inco », et les articles R.412-2 et suivants du Code de la consommation. Cette règlementation a pour objectif d’assurer la meilleure information possible du consommateur et oblige l’étiquetage à être précis, clair, facilement compréhensible et loyal puisque s’il est mensonger ou induit le consommateur en erreur, il pourra être sanctionné au titre des pratiques commerciales trompeuses (article L.121-2 du Code de la consommation) ou tromperies sur la marchandise (article L.441-1).

Enfin, la sécurité des consommateurs restant primordiale, la DGCCRF leur donne la possibilité de connaître les produits et marques concernés par cette dérogation en consultant la liste accessible sur le site de la DGCCRF. Un modèle d’affichage en magasin devra également être mis en place dans les rayons concernés, à l’entrée et au niveau des caisses, téléchargeable aux liens suivants :

 Jean-Christophe ANDRÉ / Diem TRAN


[1] La demande doit se faire auprès de la DDPP de rattachement du demandeur via le lien suivant : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/derogconso[2] Par allergènes, il est entendu les substances ou produits provoquant des allergies ou intolérances listés à l’annexe II du règlement (UE) n°1169/2011 concernant l’information du consommateur sur les denrées alimentaires ainsi que les allergènes émergents identifiés par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) dans son avis du 3 décembre 2018 relatif à l’actualisation des données du rapport « allergies alimentaires : état des lieux et propositions d’orientations ».

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