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Les aspects de droit de la consommation dans le projet de « Climat et Résilience »

Issu essentiellement des travaux de la Convention citoyenne pour le climat, le projet de loi dit « Climat et Résilience » comprend 69 articles, 6 titres (Consommer, Produire et travailler, Se déplacer, Se loger, Se nourrir, Renforcer la protection judiciaire de l’environnement) et 18 chapitres. Sur ces 69 articles, une douzaine qui figurent dans le titre I visent directement la consommation. Ces textes concernent l’éducation à l’environnement, la publicité, l’affichage environnemental ou encore l’économie circulaire.

Ces articles prévoient ainsi :

  • La mise en place d’un « CO2 score » permettant de mesurer l’impact sur le climat de biens et services sur la totalité de leur cycle de vie. La liste des catégories de biens et services visées sera postérieurement fixée par décret.
  • Un plus fort encadrement de la publicité pour des produits et services qui ont un impact excessif sur le climat.
  • L’interdiction de la publicité en faveur des énergies fossiles.
  • Le renforcement du pouvoir des maires en matière de publicité.
  • Le développement de la vente en vrac et de la consigne des emballages en verre.
  • La fixation d’un objectif de réduction des ventes de véhicules particuliers les plus polluants, c’est-à-dire ceux émettant plus de 95gCO2/km ou plus de 123gCO2/km selon la norme de référence, d’ici le 1er janvier 2030. L’objectif de cette mesure est que ces véhicules ne représentent plus qu’au maximum 5 % des ventes de voitures neuves.

Présenté en Conseil des ministres le 10 février dernier, ce projet de loi fera l’objet d’une première lecture à l’Assemblée nationale au mois de mars.

Jean-Christophe ANDRÉ / Louis JANICOT