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L’entreprise et la titularité des droits de propriété intellectuelle

Paru aux éditions Dalloz, le droit de la propriété intellectuelle autrement

Sous la direction de Jean-Michel Bruguière

Intégrant les contributions de Jean-Michel Bruguière, Guillaume Deglaire et Jean-Daniel Bouhénic.

Après avoir envisagé quelques éléments de droit comparé et la question de la loi applicable, ces actes étudient le régime de la titularité des droits de propriété intellectuelle de l'entreprise. Concernant la titularité des droits de propriété littéraire et artistique, tout d'abord, l'ouvrage présente successivement les contraintes de la pluralité de contributeurs, la complexité des droits (sur le Web 2.0) et la nécessité de démontrer le fait de l'exploitation. Concernant la titularité des droits de propriété industrielle, ensuite, sont successivement envisagés les dessins ou modèles communautaires non enregistrés, les brevets d'invention et les signes distinctifs. Les créations et inventions de salariés sont plus particulièrement privilégiées dans ces droits sans pour autant négliger des questions aussi essentielles que l'optimisation fiscale ou l'information sur les titres.

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