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Règlementation des produits

Nous intervenons auprès de nos clients en matière de règlementation des produits, à savoir :

  • conseil en matière réglementaire (étiquetage, composition, allégations nutritionnelles ou de santé) ;
  • responsabilité du fait des produits défectueux ;
  • contentieux spécifique produits/activités réglementées (compléments alimentaires, parapharmacie, dispositifs médicaux, cosmétiques, médicaments, etc.) ;
  • assistance et négociation auprès de l’Agence Nationale de Sécurité Sanitaire (ANSES anciennement AFSSA) et l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé, (ANSM anciennement AFSSAPS) ;
  • contentieux produits spécialisés (alcool-tabac - Loi EVIN, allégations nutritionnelles et de santé, compléments alimentaires, etc.)

 

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  • Pierre DEPREZ
  • Jean-Christophe ANDRE
  • Philippe BONNET
  • Olivier GUIDOUX

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