Règlementation des produits
Nous intervenons auprès de nos clients en matière de règlementation des produits, à savoir :
- conseil en matière réglementaire (étiquetage, composition, allégations nutritionnelles ou de santé) ;
- responsabilité du fait des produits défectueux ;
- contentieux spécifique produits/activités réglementées (compléments alimentaires, parapharmacie, dispositifs médicaux, cosmétiques, médicaments, etc.) ;
- assistance et négociation auprès de l’Agence Nationale de Sécurité Sanitaire (ANSES anciennement AFSSA) et l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé, (ANSM anciennement AFSSAPS) ;
- contentieux produits spécialisés (alcool-tabac - Loi EVIN, allégations nutritionnelles et de santé, compléments alimentaires, etc.)
Français
GAUCLERE Manon
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