Contentieux Corporate
Nous répondons aux problématiques de nos clients dans des domaines variés du "contentieux corporate" tels que :
Le contentieux d’acquisition :
- paiement de prix de cession, complément de prix, clause d’earn out,
- mise en jeu de garantie d’actif et/ou de passif,
- nullité pour dol de conventions de cession, mise en œuvre de garanties légales.
La responsabilité des dirigeants :
- actions en responsabilité civile des mandataires sociaux,
- actions en comblement d’insuffisance d’actifs,
- gestion du risque pénal et mise en place de délégations de pouvoirs.
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