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Le blog d’actualités de DDG

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« Pôle d’activité de ddg », « Compétence juridique » et « Secteur d’activités économiques »


Date: 23-10-2017
Le 29 septembre 2017 a été adopté le Décret n°2017-1436 relatif aux obligations d’informations relatives aux avis en ligne de consommateurs.1. Ce décret vient compléter l’article L.111-7-2 du Code de la consommation, issu de la Loi pour une République... + Lire la suite

Date: 17-10-2017
La presse en parle.Lire
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Date: 10-10-2017
La startup BlockchainyourIP, incubée par le cabinet d’avocats Deprez Guignot et Associés (DDG) , vient de lancer un partenariat unique le 29 septembre 2017 avec un Huissier de Justice à Paris afin de révolutionner la preuve des créations et des... + Lire la suite
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Date: 06-10-2017
Les Etats Généraux de l’Alimentation ont officiellement commencé le 20 juillet dernier et sont organisés en deux temps : un premier chantier est consacré à la création et à la répartition de la valeur et un second est pour sa part consacré à la... + Lire la suite

Date: 27-09-2017
Dans le cadre de l’une des enquêtes menées actuellement par la Commission européenne sur les infractions présumées aux règles de l’UE en matière de pratiques anticoncurrentielles, la Commission a informé en juillet dernier l'entreprise pharmaceutique... + Lire la suite
Compétence: Concurrence
Date: 26-09-2017
1. Image des sportifs et dispositif d’exonérations de cotisations sociales des clubs. La loi du 1er mars 2017 a consacré à l’article L.222-2-10-1 du Code du sport[1] la possibilité pour les clubs de conclure avec les joueurs et entraineurs qu’ils... + Lire la suite

Date: 22-09-2017
L’ordonnance n°2016-1635 du 1er décembre 2016 renforçant le dispositif français de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, transposant la Directive anti-blanchiment n° 2015/849 du 20 mai 2015, et l’article 139 de la loi n°2016-1691,... + Lire la suite

Date: 22-09-2017
Dans le cadre de la prévention des troubles du comportement alimentaire, en particulier l’anorexie, deux textes ont été publiés au Journal officiel du 5 mai 2017 en application de l’article 20 de la Loi de modernisation de notre système de santé du 26... + Lire la suite

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