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Le blog d’actualités de DDG

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« Pôle d’activité de ddg », « Compétence juridique » et « Secteur d’activités économiques »


Date: 22-09-2017
DDG a assisté la société CYBER GOUP STUDIOS (CGS) et ses actionnaires dans le cadre de l'entrée à son capital du fonds L-GAM.LireConseils CGS et actionnaires : DDG (Grégoire Guignot ; François-Xavier Blanchard) et Arnaud de SenilhesConseils L-Gam : Weil... + Lire la suite

Date: 22-09-2017
DDG (Grégoire Guignot et François-Xavier Blanchard) a assisté Adledge dans le cadre de sa levée de fonds d'un million d'euros auprès de ses investisseurs historiques.LireAdledge est une société française spécialisée dans la mesure de la qualité de... + Lire la suite

Date: 12-09-2017
Harmoniser et simplifier le régime de ces accords collectifs qui ont pour objectif de sécuriser les entreprises et de faciliter la recherche de la performance sociale et économique, tel est le but de l’article 3 du projet d’ordonnance relative au... + Lire la suite
Compétence: Droit social
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Date: 04-09-2017
Promesse tenue : le gouvernement a intégré dans son projet d’ordonnance relative à la prévisibilité et à la sécurisation des relations de travail des barèmes obligatoires pour la détermination des indemnités à la charge de l’employeur en cas de... + Lire la suite
Compétence: Droit social
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Date: 06-07-2017
L’arrêt était attendu ! Le 21 juin dernier, la Cour d’appel de Paris a rendu son arrêt dans l’affaire opposant le Ministre de l’Economie au groupe Expedia[1].Pour rappel, cette affaire trouve son origine dans une enquête diligentée en 2011 par la... + Lire la suite
Compétence: Droit commercial

Date: 05-07-2017
In the continental system, the moral right is clearly set as a component of copyright, and even sometimes, as its first component (see the order of presentation inside the French Intellectual Property Code). In the American copyright or the British... + Lire la suite
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Date: 05-07-2017
Dans le système continental, le droit moral est clairement posé comme une composante du droit et même parfois comme la première (voir l’ordre de présentation dans le Code de la propriété intellectuelle en France). Dans le copyright des Etats Unis ou du... + Lire la suite
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Date: 20-06-2017
Le 26 avril 2017[1], la Cour de cassation a rendu son arrêt dans l’affaire opposant le Ministre de l’économie à Darty.Pour rappel, cette affaire trouve son origine dans les assignations dites "Novelli" signifiées en fin d’année 2009 par le Ministère de l... + Lire la suite

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