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Le blog d’actualités de DDG

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« Pôle d’activité de ddg », « Compétence juridique » et « Secteur d’activités économiques »


Date: 01-06-2013
Dans son avis rendu le 10 avril 2013 et publié le 15 mai 2013, l'Autorité de la concurrence a relevé que le projet d'arrêté du Ministère de la Santé relatif aux bonnes pratiques de dispensation des médicaments par voie électronique comportait des... + Lire la suite
Date: 21-05-2013
A la suite du suicide d’un homme dans une école primaire parisienne, plusieurs chaînes de télévision ont diffusé le témoignage d’élèves, sans avoir flouté leurs visages, ce qui a conduit le ministre de l’Education, Vincent Peillon, à en appeler au CSA,... + Lire la suite
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Date: 07-05-2013
Le crowdfunding (néologisme anglo-saxon signifiant littéralement le « financement par la foule ») désigne les différents modes de financement « participatifs » de projets sur internet.  Le crowdfunding connaît ces dernières... + Lire la suite
Compétence: Nouvelles Technologies
Date: 23-04-2013
A la suite de l’arrêt rendu par la Cour de justice de l’Union européenne le 3 juillet 2012 (aff.C-128/11 UsedSoft c/Oracle International Corp - commenté par DDG In Lamy droit civil, Avril 2013) qui a validé, en vertu de la théorie de l’épuisement du... + Lire la suite
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Date: 03-04-2013
Par ordonnance du 7 mars 2013, rendue dans le cadre d’un renvoi préjudiciel à l’initiative d’un tribunal belge, la CJUE a statué sur la conformité, au regard de la directive 2005/29/CE du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales, d’une... + Lire la suite
Compétence: Concurrence
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Date: 13-05-2012
Le 13 mai 2013, Pierre Lescure a remis au Président de la République et à la ministre de la Culture et de la Communication, dans le cadre de la mission « Acte II de l’exception culturelle », son rapport sur la « contribution aux politiques... + Lire la suite

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