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Le blog d’actualités de DDG

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« Pôle d’activité de ddg », « Compétence juridique » et « Secteur d’activités économiques »


Date: 22-10-2013
L'amendement adopté par l'Assemblée Nationale le 3 octobre, immédiatement désigné sous le nom de "Loi anti-Amazon" dans les médias, pose bien d'autres questions que celles de la survie des librairies et de la liberté du commerce et de l'industrie (déjà... + Lire la suite
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Date: 22-10-2013
Le "media for equity", littéralement "des médias contre du capital", est un mode alternatif d'investissement et de soutien aux startups et PME par un mécanisme d'échange consistant à offrir des espaces publicitaires dans des médias de premiers plans aux... + Lire la suite
Date: 16-10-2013
Après cinq années de duel entre Cadbury et Nestlé, la Cour d'appel britannique a finalement tranché en faveur de la seconde le 4 octobre dernier.Nestlé invoquait en effet le fait que la couleur mauve de Cadbury, telle que déposée en 2004 avec la... + Lire la suite

Date: 19-07-2013
Le crowdfunding, ou financement participatif, est une technique de financement de projets qui utilise en général Internet pour permettre la mise en relation de porteurs de projets avec de nombreuses personnes physiques, et cela afin d’obtenir un... + Lire la suite

Date: 04-07-2013
La procédure de l'action de groupe adoptée en première lecture par l'Assemblée Nationale.La mesure phare du Projet de Loi Consommation, adopté en première lecture à l'Assemblée Nationale le 4 juillet 2013, est la création d'une action de groupe qui... + Lire la suite
Date: 03-07-2013
Rappeler qu'un signe doit être distinctif pour constituer une marque valable est un lieu commun.Rappeler qu'un signe descriptif au moment de son dépôt peut par la suite devenir une marque valable l'est moins.L'article L 711-2 du CPI dispose certes que le... + Lire la suite
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Date: 01-07-2013
Un avis juridique d'un cabinet d'avocats ou une décision d'une autorité nationale de concurrence déclarant une pratique conforme au droit de la concurrence ne préjuge pas de sa licéité au regard du droit de la concurrence de l'UE. En cas d'illicéité... + Lire la suite
Compétence: Concurrence
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Date: 26-06-2013
Le 11 juin 2012, le Parlement européen a adopté en 2ème lecture le nouveau règlement destiné à remplacer la règlementation aujourd'hui applicable aux denrées alimentaires destinée à une alimentation particulière (la directive cadre 2009/39/CE, ainsi que... + Lire la suite

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