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Le blog d’actualités de DDG

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« Pôle d’activité de ddg », « Compétence juridique » et « Secteur d’activités économiques »


Date: 05-03-2014
Bien que les cigarettes électroniques soient consommées par environ 1,4 million de personnes en France[1], la question de leur statut juridique n'est, pour l'heure toujours pas tranchée de manière définitive, au point que les juridictions puissent se... + Lire la suite

Date: 04-03-2014
Atteinte au secret des sources : Une perquisition et des saisies pratiquées au domicile d'un journaliste dans le cadre d'une enquête pour recel de violation de secret professionnel ne procèdent pas d'un "impératif prépondérant d'intérêt public"La loi du... + Lire la suite
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Date: 04-03-2014
La 14ème chambre de la Cour d'appel de Paris a confirmé l'interdiction de diffusion du programme télévisé et web d'Arte, "Intime conviction", prononcée par le juge des référés le 27 février dernier.L'interdiction de diffusion d'une œuvre audiovisuelle... + Lire la suite
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Date: 03-03-2014
Le bitcoin, la monnaie électronique cryptée, a été le 11 février dernier la cible de plusieurs cyberattaques.Une faille de sécurité affectant plusieurs plateformes, comme "Bitstamp", a semble-t-il permis à des hackers de paralyser ces sites internet.Les... + Lire la suite

Date: 28-02-2014
Le juge des référés du Tribunal de grande instance de Paris a ordonné la cessation immédiate de la diffusion du téléfilm "Intime Conviction" (Arte) et condamné la chaine de télévision et le producteur (Maha Production) à payer 30.000 euros de... + Lire la suite
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Date: 28-02-2014
Deux jugements récents mettent en lumière les risques liés à l’emploi de photographies issues de banques d’images sur Internet, souvent présentées comme étant "libres de droit".1.   Dans la première affaire (TGI Paris, 3e ch. 1ère sect., 4... + Lire la suite

Date: 28-02-2014
Par un arrêt du 13 février 2014 (C‑466/12), la CJUE a dit pour droit que le fait d’établir un lien vers une œuvre protégeable par le droit d’auteur pouvait intervenir sans l’accord du titulaire des droits, sous réserve que cette œuvre soit librement... + Lire la suite

Date: 28-02-2014
La Loi du 1er mars 2012 sur l’exploitation numérique des livres indisponibles du XXème siècle a fait couler beaucoup d’encre. Elle se heurte à une vive critique des auteurs et de leurs ayants droit qui y voient le risque d’une privation de leurs... + Lire la suite

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