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Le blog d’actualités de DDG

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« Pôle d’activité de ddg », « Compétence juridique » et « Secteur d’activités économiques »


Date: 28-02-2014
Le juge des référés du Tribunal de grande instance de Paris a ordonné la cessation immédiate de la diffusion du téléfilm "Intime Conviction" (Arte) et condamné la chaine de télévision et le producteur (Maha Production) à payer 30.000 euros de... + Lire la suite
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Date: 28-02-2014
Deux jugements récents mettent en lumière les risques liés à l’emploi de photographies issues de banques d’images sur Internet, souvent présentées comme étant "libres de droit".1.   Dans la première affaire (TGI Paris, 3e ch. 1ère sect., 4... + Lire la suite

Date: 28-02-2014
Par un arrêt du 13 février 2014 (C‑466/12), la CJUE a dit pour droit que le fait d’établir un lien vers une œuvre protégeable par le droit d’auteur pouvait intervenir sans l’accord du titulaire des droits, sous réserve que cette œuvre soit librement... + Lire la suite

Date: 28-02-2014
La Loi du 1er mars 2012 sur l’exploitation numérique des livres indisponibles du XXème siècle a fait couler beaucoup d’encre. Elle se heurte à une vive critique des auteurs et de leurs ayants droit qui y voient le risque d’une privation de leurs... + Lire la suite

Date: 07-02-2014
La loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française a transféré au profit de ce territoire la compétence du droit de la propriété industrielle.A compter du 1er février 2014, les effets en Polynésie... + Lire la suite
Date: 22-01-2014
Nous présentons ci-après les principales mesures de la loi de finances pour 2014 et de la loi de finances rectificative pour 2013 qui concernent tant les particuliers que les entreprises. Il s’agit d’une présentation nécessairement succincte, et nous... + Lire la suite

Date: 16-01-2014
Il y a fort longtemps (vraisemblablement à partir du IVième siècle avant Jésus Christ), une coutume romaine permit aux magistrats romains de laisser à leur mort un masque de cire à leur effigie. Ce masque était alors gardé dans l’atrium de la maison et... + Lire la suite

Date: 14-01-2014
Le nouveau rapport de l’OMPI sur les indicateurs mondiaux relatifs à la propriété intellectuelle démontre le peu d’impact de la crise financière sur les demandes de titres de propriété intellectuelle, lesquels ont fortement augmenté depuis la régression... + Lire la suite

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