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Le blog d’actualités de DDG

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« Pôle d’activité de ddg », « Compétence juridique » et « Secteur d’activités économiques »


Date: 10-04-2014
Dans le "petit" monde du numérique, comment échapper au bouleversement jurisprudentiel de la semaine suite à l’arrêt rendu par la Cour de Justice de l’Union européenne le 8 avril dernier et invalidant la directive sur la conservation des données[1]... + Lire la suite
Compétence: Nouvelles Technologies

Date: 07-04-2014
La Commission européenne a adopté le 25 avril dernier un nouveau Règlement d’exemption des accords de "transfert de technologie" et de nouvelles Lignes Directrices donnant des orientations sur l’application de l’article 101 du TFUE aux accords ne... + Lire la suite
Compétence: Concurrence
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Date: 07-04-2014
LA MUSIQUE N'ADOUCIT PAS LES MOEURS !Durant les élections municipales, des détournements de clips musicaux au profit de partis politiques ont fleuri sur Internet.Le chanteur Jean-Jacques Goldman en a fait les frais. Sa chanson "Tu es de ma famille" a été... + Lire la suite
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Date: 07-04-2014
Le Tribunal de Grande Instance de Nanterre a rendu le 27 mars 2014 sa décision dans l’affaire opposant l’actrice Julie GAYET au magazine CLOSER.Il avait à arbitrer entre deux droits en présence et selon une formule désormais classique en jurisprudence, à... + Lire la suite
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Date: 25-03-2014
La loi relative à la consommation adoptée le 17 mars 2014[1] (ci-après, la "Loi Consommation") modifie le Code de la consommation, avec –notamment- pour objectif d’"Améliorer l’information et renforcer les droits contractuels des consommateurs et... + Lire la suite

Date: 25-03-2014
La Loi relative à la Consommation adoptée le 17 mars 2014[1] (ci-après, la "Loi Consommation") modifie certaines dispositions du Code de la santé publique (CSP).L’encadrement de la vente des cigarettes électroniques La vente des cigarettes électroniques... + Lire la suite

Date: 25-03-2014
L’une des mesures phares de la Loi relative à la Consommation adoptée le 17 mars 2014[1] (ci-après, la "Loi Consommation") concerne l’extension aux produits manufacturés de la protection des indications géographiques (1.).Les dispositions concernées... + Lire la suite

Date: 25-03-2014
Jusqu’à présent, les loteries publicitaires étaient régies par deux séries de dispositions différentes :l’article L. 121-36 du code de la consommation d’une part,et la loi du 21 mai 1836 (codifiée aux articles L. 322-1 et suivants du code... + Lire la suite

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