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Le blog d’actualités de DDG

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« Pôle d’activité de ddg », « Compétence juridique » et « Secteur d’activités économiques »


Date: 05-06-2013
Le Conseil constitutionnel vient de rendre une décision importante sur la question de l’application de l’article 53 de la loi du 29 juillet 1881 aux procédures civiles de presse.Le Conseil avait été saisi par la 1ère chambre de la Cour de cassation d’une... + Lire la suite
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Date: 05-06-2013
L'Assemblée nationale a adopté, jeudi 16 mai, une proposition de loi dont l’article premier proclame : "La République combat le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie. Elle ne reconnaît l'existence d'aucune prétendue race".Et puisque la... + Lire la suite

Date: 01-06-2013
Dans son avis rendu le 10 avril 2013 et publié le 15 mai 2013, l'Autorité de la concurrence a relevé que le projet d'arrêté du Ministère de la Santé relatif aux bonnes pratiques de dispensation des médicaments par voie électronique comportait des... + Lire la suite
Date: 21-05-2013
A la suite du suicide d’un homme dans une école primaire parisienne, plusieurs chaînes de télévision ont diffusé le témoignage d’élèves, sans avoir flouté leurs visages, ce qui a conduit le ministre de l’Education, Vincent Peillon, à en appeler au CSA,... + Lire la suite
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Date: 07-05-2013
Le crowdfunding (néologisme anglo-saxon signifiant littéralement le « financement par la foule ») désigne les différents modes de financement « participatifs » de projets sur internet.  Le crowdfunding connaît ces dernières... + Lire la suite
Compétence: Nouvelles Technologies
Date: 23-04-2013
A la suite de l’arrêt rendu par la Cour de justice de l’Union européenne le 3 juillet 2012 (aff.C-128/11 UsedSoft c/Oracle International Corp - commenté par DDG In Lamy droit civil, Avril 2013) qui a validé, en vertu de la théorie de l’épuisement du... + Lire la suite
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Date: 03-04-2013
Par ordonnance du 7 mars 2013, rendue dans le cadre d’un renvoi préjudiciel à l’initiative d’un tribunal belge, la CJUE a statué sur la conformité, au regard de la directive 2005/29/CE du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales, d’une... + Lire la suite
Compétence: Concurrence
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Date: 13-05-2012
Le 13 mai 2013, Pierre Lescure a remis au Président de la République et à la ministre de la Culture et de la Communication, dans le cadre de la mission « Acte II de l’exception culturelle », son rapport sur la « contribution aux politiques... + Lire la suite

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