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Le blog d’actualités de DDG

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« Pôle d’activité de ddg », « Compétence juridique » et « Secteur d’activités économiques »


Date: 03-06-2014
Après avoir été accusé d’injure à caractère racial, l’hebdomadaire Minute a été condamné pour injure et incitation à la haine à raison de l’orientation sexuelle le 20 mai par le Tribunal correctionnel de Paris, à la suite d’une plainte de l’association... + Lire la suite
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Date: 20-05-2014
Tweeter est au centre de l’actualité depuis quelques semaines, et encore récemment, après l’annonce ce week-end par Jean-Vincent Placé, président du groupe écologiste au Sénat, de son intention de déposer une proposition de loi visant à faciliter les... + Lire la suite
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Date: 20-05-2014
Tout internaute aurait donc un "droit à l'oubli", selon la Cour de Justice de l’Union Européenne.Sous certaines conditions néanmoins, et heureusement dirons-nous…C’est ce qui résulte d’un arrêt rendu le 13 mai dernier dans une affaire qui opposait Google... + Lire la suite
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Date: 19-05-2014
Il est un point de la version définitive de la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation[1] qui n’a été anticipé ni par les parlementaires, ni par les différents commentateurs qui est celui de la différence de nature des sanctions... + Lire la suite
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Date: 16-05-2014
UN NOUVEAU RAPPORT OUI MAIS QUELS NOUVEAUX OUTILS CONTRE LA CONTREFACON SUR INTERNET ?Le rapport commandé en juillet 2013 à Mireille Imbert-Quaretta, présidente de la commission de protection des droits de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres... + Lire la suite
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Date: 30-04-2014
LA FIN DES HAMBURGERS POUR GIGNAC ? André-Pierre Gignac, footballeur international français, qui évolue au poste d'attaquant à l'Olympique de Marseille, traine une réputation de gourmand qui lui a longtemps valu d’être raillé pour son physique jugé trop... + Lire la suite
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Date: 16-04-2014
JULIE GAYET AU VOLANT, UNE AUDIENCE CORRECTIONNELLE AU TOURNANT La saga judiciaire qui a suivi la révélation de la relation amoureuse de Julie Gayet et François Hollande se poursuit.Nous avions commenté la décision qui avait été rendue par le juge des... + Lire la suite
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Date: 10-04-2014
L’ordonnance n° 2014-326 du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives, prise en application de la loi de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises du 2 janvier 2014, a... + Lire la suite

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