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Le blog d’actualités de DDG

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« Pôle d’activité de ddg », « Compétence juridique » et « Secteur d’activités économiques »


Date: 16-06-2014
La Commission européenne a présenté le 24 mars dernier une proposition de nouveau règlement relatif à la production biologique et à l’étiquetage de produits biologiques[1].La production biologique est un système global de gestion agricole et de... + Lire la suite

Date: 16-06-2014
L’article L. 442-6, I, 5° du Code de commerce relatif à la rupture des relations commerciales est sans aucun doute l’un des plus grands pourvoyeurs de contentieux en matière de relation fournisseur-distributeur en droit interne. Cependant, dans le cas d’... + Lire la suite
Compétence: Concurrence

Date: 16-06-2014
Il est désormais acquis que les personnes publiques, malgré leur mission de service public, doivent se soumettre aux règles de concurrence.En effet, "Les personnes publiques sont chargées d'assurer les activités nécessaires à la réalisation des... + Lire la suite
Compétence: Concurrence

Date: 16-06-2014
Aux Etats-Unis, le droit de la concurrence a été encadré par deux mécanismes distincts : le "public enforcement" qui est une action publique permettant de sanctionner les comportements anticoncurrentiels par le biais de divers moyens (enquête,... + Lire la suite
Compétence: Concurrence

Date: 03-06-2014
Il est désormais possible de faire effacer les données qui nous concernent via Google !Cette annonce a eu un effet retentissant sur la toile et de nombreux utilisateurs se sont empressés de tester le nouvel outil mis en place par Google[1] : le... + Lire la suite
Compétence: Nouvelles Technologies
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Date: 03-06-2014
La CNIL a récemment mis à disposition de chacun un logiciel original – le Cookie Viz - destiné à visualiser en temps réel les cookies qui s’activent lors de nos navigations internet[1].Loin des recettes de grand-mère, ces cookies sont ces paquets d’... + Lire la suite
Compétence: Nouvelles Technologies
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Date: 03-06-2014
La 17e chambre du Tribunal correctionnel de Paris a rendu le 22 mai dernier son jugement dans l'affaire opposant la présidente du Front National à l'animateur de France 2, Laurent Ruquier.Le tribunal a estimé que Laurent Ruquier, en présentant lors son... + Lire la suite
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Date: 03-06-2014
Nous présentions dans notre chronique du 16 mai les risques pris par les utilisateurs de Twitter. L’actualité en est une nouvelle illustration.Anara Atanes, la compagne du footballeur Samir Nasri, a été visée par une plainte à la suite de propos tenus... + Lire la suite
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