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Le blog d’actualités de DDG

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« Pôle d’activité de ddg », « Compétence juridique » et « Secteur d’activités économiques »


Date: 02-07-2014
La branche belge de l'ONG Amnesty International, a lancé récemment une campagne d’affichage qui n’a pas été du goût de tous. Cette campagne intitulée "Torturez un homme, il vous dira n'importe quoi", représentait trois personnalités, Iggy Pop, le... + Lire la suite
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Date: 23-06-2014
Par un jugement très attendu en date du 18 juin dernier, le Tribunal de commerce de Nanterre a rejeté les demandes indemnitaires de 262 millions d’euros formées par le groupe Canal+ (GCP) à l’encontre de son concurrent beIN SPORT.GCP reprochait à beIN... + Lire la suite
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Date: 19-06-2014
Jusqu’en 2012, les sociétés par actions non cotées (sur un marché réglementé ou sur Alternext) ne pouvaient racheter leurs propres actions que pour les attribuer à leurs salariés. La loi de finances rectificative pour 2012 avait réaménagé la faculté de... + Lire la suite

Date: 18-06-2014
Marine Le Pen avait annoncé qu’elle allait poursuivre en justice tous ceux qui la traiteraient de fasciste ou d’antisémite. C’est effectivement ce qu’elle a fait. Ce qui a donné lieu à notamment quatre décisions rendues ces derniers mois par la 17ème... + Lire la suite
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Date: 18-06-2014
Le 4 juin dernier, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) a fermement mis en garde RTL à propos d’une chronique d’Éric Zemmour diffusée le 6 mai dernier, dans laquelle celui-ci commentait les chiffres de la délinquance en France et avait déclaré... + Lire la suite
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Date: 18-06-2014
L’annonce par la chaîne France 4 du prochain tournage d’un pilote consacré au binge drinking chez les jeunes, en vue de sa diffusion en septembre, continue de faire polémique.Après la mise en ligne d'une pétition sur Twitter le 26 mai dernier pour... + Lire la suite
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Date: 17-06-2014
Une entente sur les prix peut produire des effets dits "d’ombrelle sur les prix" lorsque des entreprises non parties à cette entente fixent, délibérément ou non, dans le sillage des agissements des participants à cette entente, leurs propres prix à un... + Lire la suite
Compétence: Concurrence
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Date: 16-06-2014
L’article 18 de la loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé a introduit la possibilité d’encadrer  l’utilisation de certaines spécialités pharmaceutiques en dehors... + Lire la suite

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