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L'actualité DDG

Date 16-11-2018

A quelques jours du Black Friday, les consommateurs, places de marché et vendeurs sont invités à la plus grande vigilance sur la sécurité des produits vendus en ligne

Vendredi 23 novembre prochain aura lieu le "Black Friday". Originaire des Etats-Unis, ce "vendredi noir", qui correspond au lendemain de la fête de Thanksgiving, est une journée pendant laquelle les sites de e-commerce proposent des offres de réduction de prix très importantes. Cette journée se prolonge d’ailleurs désormais jusqu’au lundi suivant, le "cyber Monday".

Selon la revue LSA, lors du "Black Friday" 2017, la mode et l’électronique ont représenté les catégories de produits les plus vendus, en cumulant un total de 55% des ventes[1].

Pourtant, comme le relève la DGCCRF dans son communiqué du 14 novembre 2018, les différents produits en ligne peuvent présenter des risques pour la sécurité et la santé des consommateurs.

La DGCCRF indique avoir mené une enquête au printemps 2018 ciblant les bijoux fantaisies vendus sur différentes places de marché : 74% des produits se seraient révélés dangereux. L’Administration ajoute que d’autres campagnes sont en cours, notamment sur les jouets.

Aussi, à quelques jours de l’édition 2018, la DGCCRF annonce s’associer à la campagne de communication de la Commission européenne et de l’OCDE en faveur de la sécurité des produits non-alimentaires vendus sur Internet.

L’objectif de cette campagne, qui a lieu du 12 au 16 novembre 2018, est d’alerter les consommateurs mais également les e-marchands sur la nécessité d’assurer la sécurité des produits vendus en ligne. Sont particulièrement visées les places de marché en ligne ou "Marketplace".

L’OCDE[2] souhaite informer les différents opérateurs concernés sur les moyens qui existent pour identifier et comprendre les différentes règlementations qui encadrent la sécurité des produits et identifier les risques que présentent certains produits. 26 pays, dont la France, participent à la campagne[3].

La Commission européenne relaie cette campagne sur son site internet en livrant différents conseils aux consommateurs pour acheter des produits en ligne en toute sécurité[4].

Cette campagne s’inscrit dans une initiative plus globale de la Commission européenne qui vise à lutter contre les contenus illicites en ligne.

Selon la Commission européenne, la Directive sur le commerce électronique[5] introduit des procédures de notification et de retrait des contenus problématiques en ligne, mais ne les règlemente pas de manière détaillée.

C’est dans ce contexte que le 25 juin 2018, en partenariat avec la Commission européenne, Alibaba, Amazon, Ebay et Priceminister-Rakuten ont pris des engagements volontaires pour accélérer le retrait des produits dangereux vendus sur leur "Marketplace"[6] :

  • Réagir dans un délai de 2 jours ouvrables aux notifications faites par les autorités leur demandant de retirer des produits dangereux ;
  • Fournir un moyen clair aux clients de notifier les produits dangereux proposés en ligne ;
  • Consulter les informations sur les produits dangereux ou rappelés disponibles sur le site du système d’alerte rapide de l’Union Européenne ;
  • Fournir des points de contact spécifiques aux autorités des Etats membres de l’Union Européenne ;
  • Prendre des mesures visant à prévenir la réapparition des produits dangereux ;
  • Informer et/ou former les vendeurs sur le respect de la législation.

La Commission européenne, et la DGCCRF, invitent d’ailleurs toutes les places de marché internet à souscrire à ces engagements volontaires.

La DGCCRF entend prolonger la campagne initiée par l’OCDE et la Commission européenne car elle indique, dans son communiqué du 14 novembre, qu’elle publiera sur les réseaux sociaux différents conseils à destination des consommateurs pour les inviter à s’assurer de la sécurité des produits qu’ils achètent en ligne.

Dans ce contexte, les places de marché[7] et les vendeurs sont donc invités à la plus grande vigilance pour s’assurer de la sécurité des très nombreux produits qui seront vendus en ligne aux consommateurs dans les prochains jours.

 

Capucine PORCHER

 


[1] Revue LSA, « Black Friday 2017 : les Français ont acheté 30% de plus qu’en 2016 en ligne », 27 novembre 2017.

[3] Argentine, Australie, Australie, Brésil, Canada, Chili, Colombie, Costa Rica, Egypte, France, Allemagne, Islande, Israël, Japon, Corée, Lettonie, Lituanie, Mexique, Pérou, Portugal, Russie, Afrique du Sud, Suède, Turquie, Royaume-Uni, Etats-Unis.

[5] Directive 2000/31/CE du 8 juin 2000 relative à certains aspects juridiques des services de la société de l'information, et notamment du commerce électronique, dans le marché intérieur.

[6] Communiqué de presse de l’Union Européenne : "La Commission européenne et quatre marchés en ligne signent un engagement en matière de sécurité des produits pour supprimer les produits dangereux vendus en ligne", 25 juin 2018.

[7] La DGCCRF rappelait le 26 juin 2018 qu’"une place de marché Internet est considérée comme un éditeur de contenu, et à ce titre, la loi n° 2004-575 du 24 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) prévoit que sa responsabilité ne peut pas être engagée dès lors qu’elle agit promptement pour supprimer ou rendre inaccessible les contenus illicites dès qu’ils lui sont signalés".