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Quelles règles en matière d’utilisation des protéines et autres produits dérivés d’insectes dans l’alimentation humaine et animale et pour des usages techniques ?

Dans sa note d’information du 16 février 2016[1], la Direction générale de l’Alimentation (DGAL) rappelle la réglementation en vigueur relative à l’utilisation des protéines et d’autres produits dérivés d’insectes dans l’alimentation humaine et animale (animaux d’élevage et familiers), ainsi que pour des usages techniques.

Ainsi, en ce qui concerne l’alimentation animale la DGAL rappelle que :

  • L’alimentation directe des animaux d’élevage avec des insectes morts sans transformation préalable n’est pas autorisée sauf pour les animaux producteurs de fourrure et les animaux destinés à servir d’appâts de pêche qui ne sont pas destinés à la consommation humaine ;
  • L’utilisation des protéines animales transformées (PAT) est interdite pour l’alimentation des animaux d’élevage. Font exception à cette règle les farines de poisson utilisées dans l’alimentation des porcs et des volailles ainsi que les PAT issues de non ruminants utilisées dans l’alimentation des animaux aquatiques. De même, des discussions au niveau de la Commission européenne visent à autoriser les PAT d’insectes à destination des animaux aquatiques. En ce qui concerne les animaux familiers, l’utilisation des PAT de toute nature est autorisée ;
  • Les protéines hydrolysées d’insectes telles que les polypeptides, peptides et acides aminés ainsi que leurs mélanges, obtenus par hydrolyse de sous-produits sont autorisées dans l’alimentation des animaux d’élevage à condition de répondre à certaines exigences spécifiques relatives au lieu et la méthode de leur production ;
  • Aucune restriction n’est prévue pour les graisses fondues issues d’insectes à condition d’être produites conformément aux conditions prévues par le règlement (UE) n°142/2011.

D’ailleurs, la DGAL précise que l’élevage d’insectes en vue de la production d’aliments est soumis aux règles applicables à l’alimentation des animaux d’élevage destinés à l’alimentation humaine et que de ce fait, les insectes ne peuvent pas être alimentés avec des matières premières interdites en alimentation animale telles que le lisier ou le fumier, les déchets de cuisine et de table, le bois traité.           

En ce qui concerne l’utilisation d’insectes et de produits à base d’insectes dans l’alimentation humaine, la DGAL renvoie à la note de la DGCCRF n°2014-157 sur la commercialisation d’insectes destinés à la consommation humaine, selon laquelle tous les insectes et produits dérivés constituent des nouveaux aliments qui conformément à la réglementation  dite "novel food" (et notamment le règlement (UE) n°2015/2283) doivent obtenir une autorisation pour être mis sur le marché en vue de la consommation humaine ce qui n’est pas à ce jour le cas.

Enfin, les produits dérivés d’insectes peuvent être destinés à des usages techniques dès lors que cet usage est prévu par la réglementation relative aux sous-produits animaux et qu’il est conforme le cas échéant aux réglementations spécifiques telles que pharmaceutique, cosmétique etc. Ainsi, un producteur qui souhaiterait utiliser des insectes élevés en vue d’usages autres que l’alimentation animale devra respecter les règles prévues ces usages techniques, à savoir : l’agrément des usines qui traitent les insectes morts ; la traçabilité des matières jusqu’à leur point final ou leur utilisation finale et la mise en place et application de procédures avec auto-contrôles, afin de veiller à ce qu’aucun sous-produit animal ou produit dérivé suspect de non-conformité ne soit mis sur le marché.    

 

Jean-Christophe ANDRE / Aksiniya MARINKOVA