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DROIT ECONOMIQUE

Le Pôle DROIT ECONOMIQUE est dédié à 100 % à l’accompagnement économique et commercial de nos clients.

Les pratiques commerciales et leur organisation sous forme de réseaux nécessitent une mise en place réfléchie et une attention continue.

Dans ce cadre, nous accompagnons nos clients dans le choix de l'organisation la mieux adaptée à leur activité (réseaux de franchise, distribution exclusive et sélective, agents commerciaux), y compris dans le cadre de leur négociation commerciale, lancement de produits, redéploiement de leurs activités e-commerce, publicité et promotion des ventes.

Ainsi, nous accompagnons quotidiennement nos clients fournisseurs et distributeurs dans leurs décisions stratégiques et commerciales concernant la commercialisation de leurs produits et services ou leur développement économique, tout en tenant compte de leur environnement concurrentiel et des contraintes attachés à leur domaine d’activités.

Nous assistons nos clients pour que leurs décisions soient à la fois sécurisées au regard de leurs contraintes réglementaires et compétitives dans leur environnement concurrentiel.

Forts de notre culture du résultat, nous défendons activement nos clients devant toutes les autorités judiciaires et administratives, en cas de contentieux spécialisés mettant en cause les conditions d'exercice de leur activité ou de commercialisation de leurs produits.
 

 

Français

Ouverture d’une enquête de la Commission européenne sur un éventuel comportement anticoncurrentiel d’Amazon.

Affaire Canon / Toshiba - L’impossibilité de contourner l’effet utile du droit des concentrations par une prise de contrôle en deux étapes

Application de la règlementation relative aux annonces réduction de prix aux ventes évènementielles sur internet

Le Conseil constitutionnel déclare de nouveau l’article L. 442-6, I, 2° du Code de commerce relatif au déséquilibre significatif conforme à la Constitution

Distribution sélective et vente sur internet : sanction d’un fournisseur dans le domaine des produits de motoculture

Pages

  • Pierre DEPREZ
  • Jean-Christophe ANDRE
  • Philippe BONNET
  • Guillaume DEGLAIRE
  • Olivier GUIDOUX