• Expertise

    DDG, un Cabinet d'affaires au coeur de l'économie digitale

  • Publication

    Jean-Michel BRUGUIERE participera aux Deuxièmes journées Louis Josserand - See more at: http://www.ddg.fr/?q=fr/publication-%C3%A9v%C3%A9nement/deuxi%C3%A8mes-j...

    Jean-Michel BRUGUIERE participera aux Deuxièmes journées Louis Josserand - See more at: http://www.ddg.fr/?q=fr/publication-%C3%A9v%C3%A9nement/deuxi%C3%A8mes-j...

    Julie Azoulai et Jean-Michel Bruguière interviendront au colloque du CUERPI le 22 novembre à Grenoble

     

  • Publication

    DDG est heureux de vous annoncer la sortie de l'ouvrage "les standards de la propriété intellectuelle" auquel ont contribué Frédéric Dumont et Jean-Michel Bruguière

     

     

  • BEST LAWYER

    Pour la 4ème année, Pierre Deprez est nommé "Lawyer of the Year" 2018 en Publicité par la revue juridique américiane Best Lawyers

     

L'actualité DDG


Date: 08-01-2020
Le 20 décembre dernier le conseil constitutionnel a considéré que l’article 110 du projet de loi d’orientation des mobilités, relative à la transposition en droit français des dessins et modèles de la « clause de réparation », était contraire à... + Lire la suite

Date: 08-01-2020
La Cour de cassation vient de rendre un intéressant arrêt quant au champ d’application de la licence légale prévue à l’article L.214-1 du Code de la propriété intellectuelle, qui énonce que « lorsqu’un phonogramme a été publié à des fins de commerce... + Lire la suite

Date: 30-12-2019
Max Schrems, usager autrichien de Facebook et militant de la cause de la protection de la vie privée, aura décidemment beaucoup contribué à l’édification du droit des données personnelles en Europe, particulièrement sur la question – sensible – du... + Lire la suite

Date: 20-12-2019
La Vice-Présidente de la Commission Margrethe Vestager a annoncé, le 9 décembre dernier, la révision prochaine de la Communication relative à la définition du marché en cause qui a été adoptée le 9 décembre 1997. L’évolution du marché... + Lire la suite
Compétence:
Auteur: Philippe BONNET

Date: 19-12-2019
Le 18 décembre dernier, la Cour de Justice de l’Union Européenne a répondu à la question préjudicielle qui lui avait été posée dans l’affaire IT Développement c/ Free Mobile SAS. La Cour était invitée à se prononcer sur la nature de la responsabilité du... + Lire la suite