• Publication

    Jean-Michel BRUGUIERE participera aux Deuxièmes journées Louis Josserand - See more at: http://www.ddg.fr/?q=fr/publication-%C3%A9v%C3%A9nement/deuxi%C3%A8mes-j...

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    DDG est heureux de vous annoncer la publication du livre blanc sur la directive droit d'auteur dans le marché numérique réalisé par Jean-Michel BRUGUIERE

  • Expertise

    DDG, un Cabinet d'affaires au coeur de l'économie digitale

  • Publication

    DDG est heureux de vous annoncer la sortie de l'ouvrage "les standards de la propriété intellectuelle" auquel ont contribué Frédéric Dumont et Jean-Michel Bruguière

     

     

  • BEST LAWYER

    Pour la 4ème année, Pierre Deprez est nommé "Lawyer of the Year" 2018 en Publicité par la revue juridique américiane Best Lawyers

     

L'actualité DDG


Date: 04-10-2019
Depuis l’entrée en application du RGPD[i], le consentement des personnes à la collecte et au traitement de données personnelles est défini à l’article 4, 11) comme « toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par... + Lire la suite

Date: 27-09-2019
Le 12 septembre 2019, l’avocat général de la CJUE répondait à la question préjudicielle suivante : « Le fait pour un licencié de logiciel de ne pas respecter les termes d’un contrat de licence (…) constitue-t-il une contrefaçon (…) subie par le... + Lire la suite

Date: 17-09-2019
Le 12 septembre dernier, la Cour de Justice de l’Union Européenne s’est prononcée sur une demande de décision préjudicielle portant sur l’interprétation de l’article 2, sous a), de la directive 2001/29/CE du 22 mai 2001 - sur l’harmonisation de certains... + Lire la suite

Date: 11-09-2019
La rentrée littéraire a été marquée par la polémique autour d’Orléans, le nouveau roman de Yann Moix, dans lequel l’écrivain raconte par le menu les sévices qu’il aurait subis de la part de ses parents durant son enfance.On se souvient qu’après la sortie... + Lire la suite
Auteur: Aurélie BREGOU

Date: 02-08-2019
la CNIL a publié le 18 juillet 2019 une nouvelle délibération relative aux cookies et autres traceurs, afin de se conformer au RGPD et d’anticiper le vote prochain par le parlement européen du Règlement e-privacy. Cette délibération abroge la... + Lire la suite