• Expertise

    DDG, un Cabinet d'affaires au coeur de l'économie digitale

  • Publication

    Jean-Michel BRUGUIERE participera aux Deuxièmes journées Louis Josserand - See more at: http://www.ddg.fr/?q=fr/publication-%C3%A9v%C3%A9nement/deuxi%C3%A8mes-j...

    Jean-Michel BRUGUIERE participera aux Deuxièmes journées Louis Josserand - See more at: http://www.ddg.fr/?q=fr/publication-%C3%A9v%C3%A9nement/deuxi%C3%A8mes-j...

    Julie Azoulai et Jean-Michel Bruguière interviendront au colloque du CUERPI le 22 novembre à Grenoble

     

  • Publication

    DDG est heureux de vous annoncer la sortie de l'ouvrage "les standards de la propriété intellectuelle" auquel ont contribué Frédéric Dumont et Jean-Michel Bruguière

     

     

  • BEST LAWYER

    Pour la 4ème année, Pierre Deprez est nommé "Lawyer of the Year" 2018 en Publicité par la revue juridique américiane Best Lawyers

     

L'actualité DDG


Date: 14-11-2019
Fin de la saga judiciaire opposant la présidente du Rassemblement National, Marine Le Pen, à l’un des animateurs phares de la chaîne de télévision France 2, Laurent Ruquier.On se souvient que durant l’émission « On est pas couché » du 7 janvier... + Lire la suite
Auteur: Aurélie BREGOU

Date: 12-11-2019
L’article 15.1 de la directive 2000/31/CE du 8 juin 2000 sur le commerce électronique, qui a été transposé en droit français dans l’article 6-I-7 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique dite LCEN interdit de soumettre les... + Lire la suite
Auteur: Aurélie BREGOU

Date: 04-10-2019
Depuis l’entrée en application du RGPD[i], le consentement des personnes à la collecte et au traitement de données personnelles est défini à l’article 4, 11) comme « toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par... + Lire la suite

Date: 27-09-2019
Le 12 septembre 2019, l’avocat général de la CJUE répondait à la question préjudicielle suivante : « Le fait pour un licencié de logiciel de ne pas respecter les termes d’un contrat de licence (…) constitue-t-il une contrefaçon (…) subie par le... + Lire la suite

Date: 17-09-2019
Le 12 septembre dernier, la Cour de Justice de l’Union Européenne s’est prononcée sur une demande de décision préjudicielle portant sur l’interprétation de l’article 2, sous a), de la directive 2001/29/CE du 22 mai 2001 - sur l’harmonisation de certains... + Lire la suite