• Expertise

    DDG, un Cabinet d'affaires au coeur de l'économie digitale

  • Publication

    DDG est heureux de vous annoncer la sortie de l'ouvrage "les standards de la propriété intellectuelle" auquel ont contribué Frédéric Dumont et Jean-Michel Bruguière

     

     

  • Publication

    Jean-Michel BRUGUIERE participera aux Deuxièmes journées Louis Josserand - See more at: http://www.ddg.fr/?q=fr/publication-%C3%A9v%C3%A9nement/deuxi%C3%A8mes-j...

    Jean-Michel BRUGUIERE participera aux Deuxièmes journées Louis Josserand - See more at: http://www.ddg.fr/?q=fr/publication-%C3%A9v%C3%A9nement/deuxi%C3%A8mes-j...

    DDG est heureux de vous annoncer la sortie de la 4° édition du précis Dalloz "Droit d'auteur et droits voisins"

     

     

  • BEST LAWYER

    Pour la 4ème année, Pierre Deprez est nommé "Lawyer of the Year" 2018 en Publicité par la revue juridique américiane Best Lawyers

     

  • INTERVENTION

    Laurent Carrié intervient le 14 novembre 2018 à l’Association des Agences-Conseils en Communication (AACC) sur le thème des Contrats d’influenceurs

     

L'actualité DDG


Date: 22-01-2019
Les mesures susceptibles d’être ordonnées pour protéger un secret des affaires sont précisées dans le décret n° 2018-1126 du 11 décembre 2018. Ce dernier, pris en application de la loi du 30 juillet 2018 ayant offert aux entreprises la protection de... + Lire la suite
Auteur: Eléonore MIRAT

Date: 21-01-2019
L’exploitant d’un moteur de recherche, lorsqu’il fait droit à une demande de déréférencement, est-il tenu d’opérer ce déréférencement sur l’ensemble des noms de domaine de son moteur de telle sorte que les liens litigieux n’apparaissent plus, quel que... + Lire la suite

Date: 11-01-2019
Après avoir mené une enquête auprès du site de vente en ligne vente-privee.com, la DGCCRF a transmis à l’autorité judiciaire ses conclusions portant sur des annonces de réduction de prix.La DGCCRF reproche à ce pureplayer "d’avoir cherché à donner à ses... + Lire la suite

Date: 11-12-2018
Le Conseil constitutionnel vient de rendre une décision par laquelle il confirme la conformité à la Constitution de l’article L.442-6, I, 2° du Code de commerce relatif au déséquilibre significatif[1], et ceci malgré l’interprétation de cet article... + Lire la suite
Compétence:
Auteur: Manon GAUCLERE

Date: 28-11-2018
La Chambre sociale de la Cour de cassation a, pour la première fois, rendu une décision relative à la répartition des compétences entre le juge judiciaire et le juge administratif quant à l’appréciation de l’obligation individuelle de reclassement pesant... + Lire la suite
Compétence:
Auteur: Axelle DODET

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