• Publication

    Jean-Michel BRUGUIERE participera aux Deuxièmes journées Louis Josserand - See more at: http://www.ddg.fr/?q=fr/publication-%C3%A9v%C3%A9nement/deuxi%C3%A8mes-j...

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    Julie Azoulai et Jean-Michel Bruguière interviendront au colloque du CUERPI le 22 novembre à Grenoble

     

  • Expertise

    DDG, un Cabinet d'affaires au coeur de l'économie digitale

  • Publication

    DDG est heureux de vous annoncer la sortie de l'ouvrage "les standards de la propriété intellectuelle" auquel ont contribué Frédéric Dumont et Jean-Michel Bruguière

     

     

  • BEST LAWYER

    Pour la 4ème année, Pierre Deprez est nommé "Lawyer of the Year" 2018 en Publicité par la revue juridique américiane Best Lawyers

     

DDG News


Date: 08-01-2020
La Cour de cassation vient de rendre un intéressant arrêt quant au champ d’application de la licence légale prévue à l’article L.214-1 du Code de la propriété intellectuelle, qui énonce que « lorsqu’un phonogramme a été publié à des fins de commerce... + Lire la suite

Date: 08-01-2020
Le 20 décembre dernier le conseil constitutionnel a considéré que l’article 110 du projet de loi d’orientation des mobilités, relative à la transposition en droit français des dessins et modèles de la « clause de réparation », était contraire à... + Lire la suite

Date: 17-09-2019
Le 12 septembre dernier, la Cour de Justice de l’Union Européenne s’est prononcée sur une demande de décision préjudicielle portant sur l’interprétation de l’article 2, sous a), de la directive 2001/29/CE du 22 mai 2001 - sur l’harmonisation de certains... + Lire la suite

Date: 15-07-2019
Les contrôles des concentrations européen et français[1] reposent sur le principe d’une analyse ex ante des opérations de concentration franchissant certains seuils déterminés en chiffres d’affaires. Afin d’être efficient, ce contrôle présuppose que les... + Lire la suite
Compétence:

Date: 02-07-2019
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