La société BIOCOOP a diffusé, entre le 15 et le 30 septembre 2014, sur différents supports (presse écrite, affichage, Internet), deux visuels intitulés « N’achetez pas de pommes (traitées chimiquement) », associant l’image d’une pomme aux traitements chimiques auxquels les pommes sont soumises et à leurs conséquences environnementales. Trois associations de défense des producteurs de fruits ont poursuivi l’annonceur.
Sur quels fondements cette campagne de publicité peut-elle être sanctionnée ?
Le TGI dans une décision du 21 septembre 2016 retient que ces visuels véhiculent certes une mauvaise image des pommes « non bio », mais ne peuvent causer « aucune erreur dans l’esprit du consommateur moyennement informé, sur les risques liés aux traitements phytosanitaires employés dans l’agriculture ».
Le tribunal retient que l’annonceur ne peut se retrancher derrière le prétendu caractère « militant« dès lors que la campagne poursuivie n’en revêt pas moins un caractère publicitaire et tend, par son contenu, à favoriser la vente de ses propres produits.
Cette campagne repose, non pas sur la valorisation des pommes issues de l’agriculture biologique, mais au contraire sur le dénigrement de celles issues des autres filières, aux fins de dissuader les consommateurs d’acheter ces fruits.
Condamnation du TGI de Paris, 17ème ch, 21 septembre 2016 : 10 000 euros contre chaque association.
