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Petit-Déjeuner Débat : L'engouement pour les réseaux sociaux d'entrerpise (RSE)

Laurent Carrié, Frédéric Dumont et Stéphanie Leroy, avocats associés

Interviendront sur le thème :

 

L’ENGOUEMENT POUR LES RESEAUX SOCIAUX D’ENTREPRISE (RSE)

 

PRESENTATION DU RSE | Qu’est-ce qu’un RSE ? Pourquoi mettre en place un RSE ? Quels sont les acteurs de cette mise en place ?

LES SALARIES ET LE RSE | Qui peut utiliser le RSE ? Faut-il autoriser les accès à distance (via des applis etc..) ? Temps de connexion et temps de travail ? La responsabilité du créateur de communauté ? Le contrôle de l’activité des salariés ? Peut-on sanctionner un salarié pour son comportement sur le RSE ?

LIBERTE D’EXPRESSION ET STATUT DES CONTRIBUTIONS DES SALARIES | Peut-on tout dire sur un RSE ? L’entreprise est-elle propriétaire de toutes contributions des salariés sur le RSE ? Quels sont les risques liés à la diffusion de contenus extérieurs sur le RSE ? Le problème des contenus inappropriés ? L’entreprise est-elle responsable de la diffusion des contenus sur son RSE ? Quid des droits de propriété intellectuelle, des droits à l’image et à la vie privée ?

CHARTE D’UTILISATION, ACCORD D’ENTREPRISE ET REGLEMENT INTERIEUR | Comment encadrer l’utilisation du RSE ? Quel instrument juridique privilégier ? Quelles limites apportées aux utilisateurs ? Les interdictions sont-elles possibles ?

DONNEES PERSONNELLES ET CNIL | Faut-il déclarer son RSE à la CNIL ? Quel type de déclaration ? Quelles données personnelles mettre sur le RSE ? Y-a-t-il un droit d’accès et de rectification à/de ces données ? Que deviennent ces données au départ des salariés ?

LA PLACE DES SYNDICATS ET DES IRP (CE, DP et CHSCT) SUR LE RSE | Doivent-ils être impliqués dans la mise en place du RSE ? Peuvent-ils recourir à l’expertise technologique ? Ont-ils un droit à ouvrir un compte sur le RSE ? Comment régir leur accès au RSE ?

 

Lors d'un PETIT-DEJEUNER DEBAT qui aura lieu LE VENDREDI 13 MAI 2016 DE 8H30 A 10H15

Au cabinet DEPREZ GUIGNOT ASSOCIES - 21, rue Clément Marot - 75008 PARIS

INSCRIPTION avant le 10 mai 2016 auprès de Perrine Clavaud : clavaud@ddg.fr | 01 53 23 80 00

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