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Petit-déjeuner débat - Inventions et créations des salariés - 13 juin 2014

Nous interviendrons le vendredi 13 juin 2014, dans le cadre d'un petit-déjeuner débat sur le thème :

INVENTIONS ET CREATIONS DE SALARIES : SECURISER L’ACTIF INCORPOREL DE VOTRE ENTREPRISE

Assurer à l’employeur la propriété de ses investissements dans la R&D et la création est une question sensible, qui a été renouvelée récemment par le législateur, le juge et la pratique des entreprises.

L’objectif de ce petit-déjeuner débat animé par les avocats de notre Cabinet est d’échanger sur ce sujet. Nous proposons un regard croisé « propriété intellectuelle » / « droit social », afin d’évoquer des solutions pragmatiques et innovantes.

Nous aborderons les questions suivantes :

Inventions de salariés : Quelle méthodologie de classement des inventions mettre en œuvre ? Accord collectif ou négociation individuelle ? Le point sur la jurisprudence en matière de rémunération supplémentaire ou du juste prix, et les conséquences à en tirer au plan contractuel.

Œuvres collectives et œuvres individuelles des salariés : Comment créer les conditions de l’œuvre collective ? Cession globale d’œuvres futures : tout est-il désormais permis ?  Le point sur les régimes spéciaux des créateurs salariés : journalistes, logiciels, graphistes etc.

Créations salariés et créations indépendantes ? La pluralité des statuts : salarié ou indépendant ? La pluralité des régimes de sécurité sociale : régime général, régime des auteurs, régime social des indépendants ? Quels sont les critères de choix ? L’entreprise a-t-elle toujours le choix ? Quels sont les risques encourus ? Panorama de quelques pratiques professionnelles : start-up, biotech, presse, publicité, éditions.

Nous interviendrons les vendredis 7 février 2014 et 14 mars 2014, dans le cadre d'un petit-déjeûner débat, sur le thème : - See more at: http://www.ddg.fr/?q=fr/publication-%C3%A9v%C3%A9nement/petit-d%C3%A9jeu...
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